Bonjour cher(s) collègue(s),
Je suis ennuyée avec un avenant que nous avons passé, un avenant de prolongation de six mois. >:(
Soit l'article 2 de ce fameux avenant :
"Compensation pour sujétions de service public" : la compensation du déléguant pour la prolongation du contrat est fixée à ...... € (valeur décembre 2014) hors charges nouvelles précisées dans les articles 3 et 4.
Comme prévu dans notre contrat, cette compensation évolue et fait l'objet d'une révision .Sauf que pour appliquer notre formule de révision, je me suis référée à la valeur de décembre 2014 au lieu et place de la valeur M0( qui correspond au mois de la remise des offres initiales soit le mois de décembre 2010).
Ce qui nous fait économiser 20 000 € environ en appliquant décembre 2014 au lieu de décembre 2010 ;D
Sauf que l'entreprise ne l'entend pas de cette oreille >:( et justifie que la date de valeur indiquée à l'article 2 de l'avenant est pour justifier le choix du montant retenu et en aucun cas pour la révision.
Si ce n'est pas spécifié dans l'avenant que la révision aura lieu avec la valeur de décembre 2014, je ne peux pas le faire ? Notre trésorerie a le même raisonnement que nous. :D
Qui a raison SVP ? ??? :-\
Merci de vos réponses.
Cdt.
MERCI
Quand on précise une date de valeur, c'est précisément pour le calcul des révisions, en aucun cas pour "justifier le choix du montant".
Et justement pour ne pas appliquer des révisions à des sommes calculées en date de valeur postérieure aux dates initiales.
20 k€ pour une petite précision, ça vaut le coup.
Merci de votre réponse,
Je vais tenter cet argument ! ;)
Bonne journée
arriverderci !