SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Février 16, 2009, 12:55:15 PM
Titre: Numérisation des actes d'état civil
Posté par: zoran le Février 16, 2009, 12:55:15 PM
Bonjour à tous!!
Avez vous un modèle de cahier des charges pour la numérisation des actes d'état civil??