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Titre: Marchés exclus du champ de l'ordonnance et contrôle de leg
Posté par: ilhunpea le Octobre 08, 2016, 03:34:38 PM

Bonjour,
Tout est dans le titre, je me demandais si une collectivité territoriale devait transmettre au CL un marché sup a 209 k euros ht si celui ci est exclu du champ d'application de l'ordonnance ?
Merci

Titre: Re : Marchés exclus du champ de l'ordonnance et contrôle de leg
Posté par: speedy le Octobre 08, 2016, 08:47:49 PM

à priori oui car le contrôle de légalité vient du CGCT !

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Octobre 08, 2016, 03:34:38 PM