bonjour,
dans le cadre d'un marché négocié, après négo, une entreprise décide de maintenir son offre initiale.
Est ce que vous demandez un écrit?
Est ce que vous connaissez des JP sur ce sujet?
merci
Si le fournisseur ne répond pas par une nouvelle offre à votre demande de négociation, c'est que par défaut il maintient son offre initialle (encore qu'en strict droit contractuel une offre dont l'une des parties ne se satisfait pas est-elle maintenue ?).
d'accord avec la réponse ci-dessus
demande un écrit, c'est mieux pour la transparence
Oui d'accord avec vous!
mais pour autant le code ne prévoit pas le formalisme des échanges dans un marché négocié !!
Vous connaissez des arrêts sur ce sujet ? Sur le fait de ne pas avoir de traces écrites de la part du candidat qui maintient son offre initiale après négo?
merci.
que nenni vous faites une erreur, relisez le code, en marché négocié l'écrit est obligatoire, qu'il soit dématérialisé ou pas, le code parle expréssement d'une lettre de consultation, les offres doivent être sous la forme dématérialisée ou écrite permettant de garantir la confidentialité, etc... quant à la négociation proprement dite la réponse est dans la directive européenne qui dispose expréssement que l'invitation à négocier se fait par écrit.
Citation de: situsavé le Février 17, 2009, 11:17:29 AM
mais pour autant le code ne prévoit pas le formalisme des échanges dans un marché négocié !!
Outre les informations clairement identifiées par cpamoa, relisez aussi les principes fondamentaux du code article 1 : Egalité de traitement des candidats et de transparence des procédures !
par rapport à la réponde de Cpamoa, en pratique bcq de collectivités négocient par oral (journée d'entretien)
de toute façon l'écrit est + sûr, à l'époque où la négo prend une place de + en + importante dans les marchés
je ne connais pas d'arrêt sur le fait de ne pas répondre à la négo et maintenir son offre initiale.
seulement nous on met une date limite de réponse à la négo (date et heure, 48h en général).
Après ça, les entreprises sont réputées maintenir leur offre initiale, ça me semble clair. Au pire mets-le noir sur blanc.