Bonjour à tous,
A votre sens, un marché relatif au transport occasionnel d'enfants est-il soumis à l'obligation de reprise de personnel ?
Je suis perdue, je n'ai rien vu dans la convention collective du 21/12/1950. En revanche, j'ai trouvé un accord du 07/07/2009 relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Mais je ne sais pas si ces dispositions s'appliquent à mon cas de figure.
Par avance merci.
Vous quittez la régie vers la prestation, c'est bien cela?
Non, la collectivité avait déjà un marché de transport. Je suis arrivée en début d'année et je dois relancer ce marché d'ici novembre 2016.
Du coup, en réfléchissant à la prochaine consultation, je me pose des questions au sujet de la reprise de personnel.
Il devrait y avoir un transfert du personnel vers le nouveau titulaire.
Dans le CCTP, il doit être précisé la masse salariale à reprendre.
certes en théorie pure mais s'il s'agit de transport occasionnel je doutes (tout dépend de l'aspect occasionnel ou semi constant )
Ce n'est pas du ramassage scolaire, mais c'est par exemple chaque mercredi, accompagné les enfants de l'école vers le centre de loisirs.