un pouvoir adjudicateur a passé un marché.
D'autres communes sont intéressées par les prestations de ce marché.
Le pouvoir adjudicateur peut-il refacturer aux différentes communes des prestations qu'elles pourraient commander sur ce marché?
Je cherche une solution évitant la constitution d'un groupement de commandes qui s'avère très long.
Merci de vos réponses
Pour quels types de prestations?
J'y vois deux écueils:
- l'entreprise intervient à votre demande sur des sites / bâtiments qui ne sont pas les votre et vous devrez signer le service fait avec les mécanismes de responsabilité / garantie qui vont avec en cas de malfaçon.
- les communes doivent justifier d'un lien entre elles et vous pour pouvoir payer.