Bonjour,
Notre EPCI est sollicité par plusieurs de ses communes pour faire une mission d'AMO pour la construction de bâtiments : quel type de convention rédiger de préférence ?
- service commun ? dans ce cas là, il est nécessaire de faire une convention cadre puis des conventions spécifiques ?
- convention de prestation de service ? dans ce cas, faut-il prévoir des conditions financières similaires à la mise à disposition de service : Article D5211-16 CGCT Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du II de l'article L. 5211-4-1 s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune bénéficiaire de la mise à disposition.
Merci d'avance pour vos réponses :)