Bonjour,
Nous allons lancer une procédure pour réaliser un chantier démonstrateur.
Le chargé de mission me parle d'une procédure dans le cadre de programmes expérimentaux pour réserver le marché à des entreprises innovantes.
Avez vous des infos sur ce genre de procédure?
Merci
Partenariats d'innovation ? art 93 et suivants du décret