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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Septembre 09, 2016, 12:26:33 PM

Titre: Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics
Posté par: zoran le Septembre 09, 2016, 12:26:33 PM
Bonjour à tous,

Je m'interroge sur un marché de travaux qu'on doit lancer.

On doit procéder à des acquisition foncière avant de lancer le marché de travaux (ou en parallèle).

Mais une entreprise qui sera très certainement candidate au marché de travaux est aussi propriétaire de la partie d'un terrain qu'on doit acheter.

Est-ce que si on achète le terrain à cette entreprise et si on passe un marché de travaux ensuite, est-ce qu'on peut l'exclure de la consultation??

Merci pour vos retours.

A+
Titre: Re : Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics
Posté par: lepouch le Septembre 09, 2016, 02:07:58 PM
Il y a très longtemps, j'ai eu un problème de ce type ...
Un virage à redresser sur une petite route départementale.
Un proprio (boite de TP) très sympa qui avait promis de céder son terrain pour le franc symbolique (Eh oui, c'était il y a longtemps !).
On a lancé la consultation sans vraiment finaliser l'acquisition foncière ...
Et le proprio s'est "rétracté" dès lors qu'on confiait le marché à un concurrent !
Donc, petit conseil : on fait les choses dans l'ordre ... 1-On achète le terrain 2-On lance le marché de travaux.
Titre: Re : Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics
Posté par: max le Septembre 09, 2016, 03:58:30 PM
et pourquoi l'exclure?
lui acheter le terrain ne lui confère aucun avantage ou inconvénient à répondre...
s'il répond son prix sera éventuellement attractif puisque les travaux seront proche de son site

faites les choses dans l'ordre, vous achetez, puis vous lancer la consultation
Titre: Re : Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics
Posté par: Ponta le Septembre 09, 2016, 04:01:08 PM
+1. La vente d'un terrain ne fait pas partie des motifs d'interdictions de participation à une consultation.
Titre: Re : Intérêts foncier d'une entreprise et marchés publics
Posté par: zoran le Septembre 12, 2016, 07:45:35 AM
Merci beaucoup pour vos retours.  :D