SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: fanchic le Septembre 06, 2016, 11:49:50 AM
Titre: COOPERATION PUBLIC-PUBLIC
Posté par: fanchic le Septembre 06, 2016, 11:49:50 AM
Quelqu'un a déjà mis en place ce type de montage? Art 18 ORDAM?
Si oui, comment avez-vous articulé le contenu du contrat?