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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Choup le Février 13, 2009, 03:31:21 PM

Titre: Signature non originale sur un acte d'engagement
Posté par: Choup le Février 13, 2009, 03:31:21 PM
Bonjour,

Une collègue chargée de l'exécution financière vient de s'apercevoir que pour un marché, l'acte d'engagement qui a été signé par le DG est une copie, donc signature non originale de l'entreprise. Le marché est passé à la prèf comme ça. Ca lui pose un problème pour la suite (ce que je comprends tout à fait).
Comment faire ? Demander à l'entreprise de venir contre-signer la copie ?? Ca craint un peu mais au moins on peut pas être accusé de trafiquer !!!
Titre: Re : Signature non originale sur un acte d'engagement
Posté par: bellecourgette le Février 13, 2009, 03:34:26 PM
Oui, pourquoi pas.