Bonjour,
Il s'agit d'une consultation en vue de passer un marché de travaux en site occupé de jour.
Les services techniques veulent mettre en option le gardiennage du chantier.
La prestation de gardiennage relève-t-elle de la responsabilité du titulaire ou du MO ?
Si MO, doit on exiger le DC4 ?
En vous remerciant pour votre aide.
Site occupé ou non, il faut distinguer le site (responsabilité du MOA) du chantier dans le site (responsabilité de l'entrepreneur jusqu'à réception)
Pour toi MO c'est MOA ou MOE?
Citation de: fanchic le Septembre 05, 2016, 07:27:03 AM
Site occupé ou non, il faut distinguer le site (responsabilité du MOA) du chantier dans le site (responsabilité de l'entrepreneur jusqu'à réception)
Pour toi MO c'est MOA ou MOE?
MO=MOA
En fait, le site est un palais de Justice.
Il y a des travaux de réhabilitation et d'extension qui se feront en site occupé.
Les services techniques ont décidé de faire chiffrer l'option gardiennage de chantier et de la lever si nous en avons les moyens.
Mais je me demandais s'il était nécessaire de le faire puisque le code civil dit que l'entrepreneur est responsable du chantier (sauf circonstances particulières).
Et s'il est nécessaire de le faire, est ce que nous devrons réclamer un DC4 au prestataire retenu par l'entrepreneur.
Je comprends mieux
Si c'est que le chantier à "gardienner" alors pas d'option c'est dans le forfait
Si c'est chantier + zone connexe alors option sur zone connexe
DC4, oui si prestataire en sous-traitance
Super. Je te remercie beaucoup Fanchic.
pas sur que vous ayez des offres intéressantes sur cette option...
Renseignez vous d'abord auprès des entreprises de gardiennage et éventuellement si vous avez le budget passez directement une consultation car je vois mal une entreprise de travaux faire du gardiennage sur des lieux ou elle n'intervient pas directement et qui reste (je suppose) de votre responsabilité.
En fait, le gardiennage concerne le chantier où s'exécuteront les travaux.
J'ignore si le gardiennage concerne le chantier à proprement dit ou un ensemble plus vaste.
suis interrogatif
pas de renseignements sur le chantier : peut il être isolé (barrières infranchissables) de la partie restant en exploitation ? compatibilité horaires et contrôle d'accès ?
Comment lui donner une responsabilité de gardiennage de site s'il ne peut pas isoler le site ?
trop peu d'éléments pour une réponse .....
Citation de: speedy le Septembre 05, 2016, 12:53:03 PM
suis interrogatif
pas de renseignements sur le chantier : peut il être isolé (barrières infranchissables) de la partie restant en exploitation ? compatibilité horaires et contrôle d'accès ?
Comment lui donner une responsabilité de gardiennage de site s'il ne peut pas isoler le site ?
trop peu d'éléments pour une réponse .....
Je n'en ai pas. Je suis en train de pousser l'investigation plus loin en fait.
Mais j'ai compris que nous pouvions exiger un DC4 :
- si le MOA était responsable du chantier,
- si la responsabilité du chantier incombait à l'entrepreneur et à ses sous-traitants et que la prestation de gardiennage s'étendait au-delà de leurs prérogatives.
En revanche, si la garde du chantier relève de la responsabilité de l'entrepreneur, alors la prestation correspondante doit être comprise dans son forfait. Nous n'avons pas à le faire apparaître sous forme d'option.
Et si c'est le cas, ben tant pis. Pas de DC4 malgré tout.
Ou alors, j'ai mal interprété ce que j'ai lu.