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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Février 13, 2009, 02:46:46 PM

Titre: Déclaration sans suite
Posté par: sailormoon le Février 13, 2009, 02:46:46 PM
Bonjour,

je souhaite déclarer sans suite une consultation. Dans mon courrier aux candidats, puis-je me satisfaire de la simple indication de "motif d'interet généra"l ou dois-je développer d'avantage en expliquant ce qu'est ce motif?

Enfin, suis-je obligée d 'indiquer les voies de recours contre cette décision? pour info, je n'ai ni attribué (avant notif) ni évincé personne.

merci!
Titre: Re : Déclaration sans suite
Posté par: R.J le Février 13, 2009, 02:59:55 PM
En indiquant "motif d'intérêt général", le motif est qualifié, mais non indiqué. Un peu plus de précision est nécessaire.

Et en effet, l'indication des voies de recours est également nécessaire, s'agissant des actes faisant grief. Mais ce n'est nullement une obligation, seulement une condition pour que la décision puisse acquérir un caractère définitif un jour.


Cordialement,
Titre: Re : Déclaration sans suite
Posté par: sailormoon le Février 13, 2009, 03:08:06 PM
Merci pour cette réponse rapide!!