Bonjour,
Je souhaite avoir des retours quant à l'utilisation d'un CPI.
A savoir, quels critères avez-vous utilisé pour sélectionner vos candidats ?
Avez-vous rédigé un contrat en sus de votre AE après sélection de votre titulaire?
Merci
Qu'est-ce qui vous pousse à passer par un CPI plutôt que par un mandat plus classique ?
Il s'agit d'un choix de la direction.
Et les motifs de ce choix ? Ils en attendent quoi exactement ?
Ils en attendent la construction d'un bâtiment à un prix déterminé.
Pas convaincu qu'un CPI permette d'offrir cette garantie à un maître d'ouvrage public ...
C'est en effet l'intérêt principal du CPI, mais il n'est pas prévu pour fonctionner dans un tel cadre. La liberté dont sera privé le promoteur par l'effet de la loi MOP (je présume qu'elle s'applique) conduira à une renégociation du prix convenu dès lors que vous déciderez de vous écarter des prescriptions du promoteur. Et sauf à avoir initialement gonflé le prix convenu (outre le poste pour imprévus), le promoteur devrait vous faire des prescriptions inacceptables ...
Sûre que votre direction n'ait pas choisi ce système du fait de son apparente simplicité plutôt que de rechercher les vraies causes des dépassements d'enveloppe ?
Certainement...
Je suis quelque peu au pied du mur. Leur marché a été lancé et est en phase candidature. Je tente de comprendre ce marché que je n'ai jamais lancé d'où mes questions relatives au formalisme.
Dans ce cas ...
Pour sélectionner les candidats, essentiellement la capacité financière, notamment au regard de l'engagement pris (puisque le but est essentiellement la garantie d'achèvement au prix convenu). Cela dit, les capacités "techniques" (non pas en réalisation mais en pilotage d'opération) sont nécessairement à prendre en compte.
S'agissant d'un contrat au-delà des documents de la consultation (AE et CCP), je n'en vois pas l'utilité, sachant qu'il s'agit de plus d'un contrat dont le régime est particulièrement encadré.
Mais vous en êtes où sur la consultation de MOe ?
Merci pour ces précisions.
3 candidats ont été retenus en phase candidature. Nous sommes donc en phase offre.
Ce qui me pose problème c'est qu'il n'y a pas de CCP uniquement un AE avec le programme et les pièces techniques.
En dépouillant les documents je me rends compte qu'il y a deux « phases » :
- un contrat d'études préliminaires
- suivi d'un contrat de promotion immobilière.
Sauf qu'il n'y a aucune clause relative à ces deux contrats dans le DCE. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faudrait soit modifier l'AE afin de reprendre les clauses que l'on trouve dans ces deux contrats (et notamment dans le CCH) ou rédiger ces deux contrats au moment de la sélection du titulaire du marché.
Cette dernière possibilité me semblait possible car le contrat de CPI doit respecter un formalisme de publicité. Il peut être passé par acte authentique ou par acte sous seing privé, ce dernier devant être déposé au rang des minutes d'un notaire, et doit obligatoirement faire l'objet d'une publicité à la conservation des hypothèques, pour être opposable aux tiers.
Encore merci pour ton aide !
C'est certes un CPI (plus ou moins), mais un CPI de droit public ... Aussi la publicité aux hypothèques ne permet en rien de s'abstenir de la définition des besoins ... Ni du reste des dispositions de la loi MOP.
L'absence de réponse à ma question sur la consultation de MOe (ainsi que la mention de la phase "études préliminaires") et la mention du seul programme me laisse supposer que tu te situes en amont. En train de sélectionner un promoteur sans avoir sélectionner de MOe (détrompe-moi le cas échéant). Soit de demander à un MOe de s'engager sur un montant sans même qu'un MOe se soit lui même engagé.
Au-delà, un certain nombre de clauses me semblent devoir nécessairement être arrêtée en amont pour le simple respect des principes de transparence et d'égalité de traitement (outre que la comparaison des offres sera impossible sans cela). Quid du poste pour imprévus par exemple ? Compris ou non ? Quid des sommes potentiellement restantes (on ne sait jamais) à l'issue du contrat ?
J'ai peur que le seul "formalisme" ne soit insuffisant à faire cadrer un contrat conclu sur la base d'un "AE avec le programme et les pièces techniques" avec les attentes de ta direction.
Citation de: R.J le Septembre 01, 2016, 09:38:38 AM
C'est certes un CPI (plus ou moins), mais un CPI de droit public ... Aussi la publicité aux hypothèques ne permet en rien de s'abstenir de la définition des besoins ... Ni du reste des dispositions de la loi MOP.
Je suis complètement d'accord. Je me demande si la publicité aux hypothèques s'applique puisqu'il s'agit d'un CPI de droit public.
Citation de: R.J le Septembre 01, 2016, 09:38:38 AM
L'absence de réponse à ma question sur la consultation de MOe (ainsi que la mention de la phase "études préliminaires") et la mention du seul programme me laisse supposer que tu te situes en amont. En train de sélectionner un promoteur sans avoir sélectionner de MOe (détrompe-moi le cas échéant). Soit de demander à un MOe de s'engager sur un montant sans même qu'un MOe se soit lui même engagé.
En effet, mais le marché qui a été lancé va retenir le Moe en même temps que le promoteur (même si ces deux phases n'auraient pas dues se faire de façon simultanée). Dans l'offre il leur a été demandé la remise d'un panneau de leur projet. Il aurait fallu déterminer les missions de la loi MOP...
Une question concernant les études préliminaires : doit on passer un contrat d'études préliminaires en première phase du CPI en imposant au promoteur de travailler avec le Moe retenu ? Si aucun contrat d'études préliminaires n'est passé (puisque ce n'est pas une obligation) sur quelles études le promoteur se base-t-il ? Les siennes ? Ou bien est-ce à nous de lancer un marché de Moe pour cette opération et de donner les études au promoteur ? [/quote]
Citation de: R.J le Septembre 01, 2016, 09:38:38 AM
Au-delà, un certain nombre de clauses me semblent devoir nécessairement être arrêtée en amont pour le simple respect des principes de transparence et d'égalité de traitement (outre que la comparaison des offres sera impossible sans cela). Quid du poste pour imprévus par exemple ? Compris ou non ? Quid des sommes potentiellement restantes (on ne sait jamais) à l'issue du contrat ?
J'ai peur que le seul "formalisme" ne soit insuffisant à faire cadrer un contrat conclu sur la base d'un "AE avec le programme et les pièces techniques" avec les attentes de ta direction.
Je suis d'accord avec toi. Je suis en train de lister les éléments qui doivent être nécessairement communiqués avant l'attribution du marché quitte à reporter la date de remise des offres. Si je te suis bien, il ne faut pas passer de contrat après l'attribution du marché mais inclure toutes les clauses maintenant dans l'AE ou le CCP ?
Citation de: houriette le Septembre 01, 2016, 10:53:02 AM
En effet, mais le marché qui a été lancé va retenir le Moe en même temps que le promoteur (même si ces deux phases n'auraient pas dues se faire de façon simultanée). Dans l'offre il leur a été demandé la remise d'un panneau de leur projet. Il aurait fallu déterminer les missions de la loi MOP...
Pas sûr de bien comprendre ... C'est un marché de MOe avec demande de compétences en promotion immobilière ? Un groupement ?
Non, ce n'est pas indiqué comme tel.
Il a été demandé des projets correspondant au programme (ce qui correspond à de la Moe) et de réaliser l'opération au moyen d'un CPI. J'ai regardé la pub et au niveau de la candidature il n'a pas été demandé qu'il y ait un promoteur et un architecte. Je crois bien que tout a été mélangé ...
Si j'ai bien compris :
- les études préliminaires = les études de faisabilité
- le contrat de promotion immobilière = la construction de l'immeuble.
Du coup où se situe le Moe ? Est ce le promoteur qui le choisit ?
En tant que mandataire, il peut préparer le choix et gérer le contrat, mais en aucun cas hors procédure faisant appel à tes instances ... Et leur laissant la décision finale.
Ok merci! Je comprends beaucoup mieux.
Soit on impose le Moe au promoteur soit, c'est lui qui lance la procédure selon nos règles applicables (respect du décret et de l'ordonnance).
Pour synthétiser le promoteur construit pour nous en tant que mandataire : il peut donc s'occuper de la désignation du Moe et il gère les marchés de travaux (également en respectant nos règles applicables décret et ordonnance) ?
Du coup, je ne vois pas pourquoi il leur on demandé des panneaux !