J'ai un doute sur le point suivant ;
AAPC marchés de fournitures ou services : faut-il, comme pour les marchés de travaux, compléter la rubrique "quantité ou étendue globale"
Merci
à quel titre seraient exonérés ?
Citation de: speedy le Février 13, 2009, 02:34:05 PM
à quel titre seraient exonérés ?
En fait je n'avais pas le doute jusqu'à cet a-m : j'ai demandé la modification d'un AAPC et fais ajouter les quantités et une collègue me répond que ce n'est que pour les travaux. En relisant les jurisprudences je ne vois pas cette restriction
Je ne connais pas non plus cette restriction... Pour moi c'est à remplir pour tout type de marchés.