Bonjour,
Mon tout premier groupement de commande en tant que coordonnateur ;D. Forcément exit le CMP que je commençais à connaître sur la question, et bonjour l'art 28 de l'Ordonnance qui semble un peu moins précis (mais du coup d'autant plus souple), aussi avant de dire des bêtises j'aimerai avoir votre confirmation sur plusieurs points :
- Groupement constitués entre des EPS uniquement, donc une éventuellement Commission Technique informelle pour les réunions de travail en amont et en aval de la publication, mais c'est bien le DG de l'EPS coordonnateur qui signe tout seul, selon l'étendue de la délégation fixée dans la convention (pas de CAO en somme, puisque CGCT pas applicable et HPST) ?
- Il s'agirait pour mon établissement d'assumer la partie mise en concurrence, et éventuellement la signature (donc signature du marché par l'EPS coordonnateur, seul l'exécution étant laissée aux EPS membres. L'idée, c'est surtout de centraliser la gestion des avenants) : l'art 8 du CMP visait 3 hypothèses de la moins à la plus étendue en termes de rôle du coordonnateur, mais l'art 28 de l'ordonnance ne distingue que passation-exécution intégrale et passation-exécution non intégrale : c'est donc ce dernier cas de figure qui regroupe les hypothèses des articles VII 1° et 2° du CMP ?
- Deux consultations distinctes seraient à priori engagées : une seule convention peut elle suffire ou faut il en prévoir deux ?
Merci d'avance !
1) C'est vous qui l'encadrez avec les membres du groupement.
2) Oui, vous assumez la passation de la procédure, et le suivi juridique du marché ou de l'accord cadre. L'exécution des prestations est assurée par chaque membre du groupement, sauf si vous souhaitez l'assurez vous même en vous posant comme intermédiaire entre le titulaire et un membre du groupement. Nous avons le cas pour l'accord de formation, ou l'Institut 4.10 assure les commandes en notre nom, il nous refacture chaque demande de prestations.
3) C'est à dire ? Allotissement ou deux marchés n'ayant rien voir l'un avec l'autre ? Dans le second cas, il est évident qu'une nouvelle convention d'adhésion devra être signée sauf si la première a déterminé un périmètre précis de procédure à passer. Donc tout dépend toujours de la teneur de votre convention d'adhésion.
Merci Virkiel, je tarde à répondre mais c'est que j'attendais d'avoir d'autres questions ;D.
Les discussions autour du projet ont avancé, et on arrive enfin à quelque chose de concret. Plusieurs nouvelles questions donc :
- S'agissant de la durée, si tant est que chaque membre signe son marché à hauteur de son besoin, quand y-a-t-il lieu de faire se terminer la convention : à la date de notif puisque chacun fait sa vie, ou au terme des marchés ainsi passés ?
- S'agissant des attestations fiscales et sociales, quand bien même chaque membre signe son marché, c'est bien à l'établissement coordonateur de les récupérer initialement, chacun étant ensuite en charge de leur suivi pour ce qui le concerne ?
- S'agissant du standstill : c'est l'établissement coordonnateur qui l'observe, ou c'est chaque établissement membre avant de signer son marché ? Vu que c'est l'établissement co qui va notifier les rejets, pour moi c'est lui qui l'applique.
Merci !
Siouuupléééééé !!! ;D
Citation de: Shmouck le Septembre 28, 2016, 10:25:17 AM
Merci Virkiel, je tarde à répondre mais c'est que j'attendais d'avoir d'autres questions ;D.
Les discussions autour du projet ont avancé, et on arrive enfin à quelque chose de concret. Plusieurs nouvelles questions donc :
- S'agissant de la durée, si tant est que chaque membre signe son marché à hauteur de son besoin, quand y-a-t-il lieu de faire se terminer la convention : à la date de notif puisque chacun fait sa vie, ou au terme des marchés ainsi passés ? tout dépend de la rédaction de votre convention. En effet, elle peut prévoir son existence que pour le lancement d'une consultation, ou bien ne pas indiquer de fin, mais prévoir juste le lancement de différentes consultations...
- S'agissant des attestations fiscales et sociales, quand bien même chaque membre signe son marché, c'est bien à l'établissement coordonateur de les récupérer initialement, chacun étant ensuite en charge de leur suivi pour ce qui le concerne ? Là encore tout dépend, mais si chacun des membres est chargé de l'exécution de son marché c'est le coordonnateur qui réclame les attestations fiscales et sociales nécessaires à l'attribution du marché, mais c'est le membre qui se charge de réclamer tous les 6 mois les attestations légales
- S'agissant du standstill : c'est l'établissement coordonnateur qui l'observe, ou c'est chaque établissement membre avant de signer son marché ? Vu que c'est l'établissement co qui va notifier les rejets, pour moi c'est lui qui l'applique. Chez nous c'est le coordonnateur. c'est plus simple car c'est lui qui se charge de prévenir de l'attribution des marchés. Idem si besoin de certificats fiscaux et donc de passer au second retenu...
Merci !
Merci the blonde.
Sur la durée, en réfléchissant je me dis que dans la mesure où si on gère la consultation, il est logique qu'on en assume aussi le contentieux, il n'est pas vraiment adapté d'arrêter la convention à la notification : un contractuel peut toujours être formé. Pour autant je trouve maladroit de lier la durée de la convention à l'expiration d'un délai de recours (ce serait logique mais pas vraiment vendeur ;D). Des idées de formulation ? Ou je botte direct en touche et la fait se terminer au terme du marché ?
tout dépend de ta rédaction. Si tu es dans le cas de l'ancien article 8 VII. - La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Mais moi je t'avoue que je botterai en touche avec une phrase du style: A tout moment de la procédure, et notamment en cas de litige avec un fournisseur qui ne trouverait pas de solution locale, l'adhérent en informe le coordonnateur et peut solliciter sa médiation. bref tu reprends la main en cas de contentieux, tu les aide pour les révisions de prix, en cas d'avenant etc. ;D
Citation de: Shmouck le Septembre 28, 2016, 10:25:17 AM
Merci Virkiel, je tarde à répondre mais c'est que j'attendais d'avoir d'autres questions ;D.
Les discussions autour du projet ont avancé, et on arrive enfin à quelque chose de concret. Plusieurs nouvelles questions donc :
- S'agissant de la durée, si tant est que chaque membre signe son marché à hauteur de son besoin, quand y-a-t-il lieu de faire se terminer la convention : à la date de notif puisque chacun fait sa vie, ou au terme des marchés ainsi passés ?
- S'agissant des attestations fiscales et sociales, quand bien même chaque membre signe son marché, c'est bien à l'établissement coordonateur de les récupérer initialement, chacun étant ensuite en charge de leur suivi pour ce qui le concerne ?
- S'agissant du standstill : c'est l'établissement coordonnateur qui l'observe, ou c'est chaque établissement membre avant de signer son marché ? Vu que c'est l'établissement co qui va notifier les rejets, pour moi c'est lui qui l'applique.
Merci !
1) La convention d'adhésion n'existe que pour le périmètre indiqué, donc si vous l'avez indiqué dans votre convention et sur la durée du marché à passer, elle prendra fin d'elle même. Par contre, tu indiques la possibilité de passer plusieurs marchés pour le besoin de chaque membre ? Je suppose que tu indiques qu'il y aura autant de MS que de membres de groupement pour leur notifier le marché.
Aujourd'hui, le décret précise que l'AC s'exécutera de lui même par bons de commande (si vous avez bien encadré votre périmètre) sans qu'il y aie lieu de notifier via un MS auprès des autres membres. Vous allez vous compliquez la vie pour rien je trouve. Sauf si effectivement vous êtes dans le cadre d'un ACMS, et qui impose de passer des MS pour préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui sont fixées dans l'AC (Article 79 du décret)
2) En tant que coordonnateur se serait effectivement votre rôle, comme d'assurer le suivi de l'exécution juridique de l'AC (comme prévoir des modifications du contrats de l'article 139 et 140 du décret)
3) Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt de faire des MS pour notifier l'AC aux membres du groupement, dès le moment que l'AC est notifié, il s'exécute pour tous les membres du groupement sans qu'un MS viennent leur expliciter la notification.
J'ai pris l'option de The Blonde, bottage en touche en bonne et due forme (mais sur le fond je suis d'accord, une fois le périmètre de la convention accomplit, la question ne se pose plus tellement.
En revanche, peut-être me suis-je mal exprimé mais il n'y aura pas de MS. On réfléchit encore mais on aura très probablement autant d'AC à BDC que de membres. Sous cet aspect, je ne m'occupe que de la mise en concurrence, et chacun signe puis notifie par la suite son propre marché. C'est pour ça que, dans mon esprit, à l'expiration du standstill chacun reprend ses billes.