bonne rentrée à toutes et tous !!!!!
la pratique me rattrape et je souhaiterais connaître votre façon de procéder avec la CAO. car j'ai l'impression qu'il y a deux écoles.
Concernant le complément de candidature et la demande des pièces fiscales et sociales :
- j'avais compris qu'il fallait :
- établir un classement des offres (avec régularisation éventuellement)
- demander au 1er du classement de compléter sa candidature le cas échéant et de transmettre ses pièces fiscales et sociales (ceci pouvant être fait dans le même courrier)
- une fois les pièces remises : CAO avec désignation du Titulaire comme prévu par le CGCT
- notification
or, notre assistant juridique nous dit qu'il faut entendre par "titulaire (artL1414-2 du CGCT)" en fait " attributaire pressenti" et ainsi que c'est seulement après la CAO qu'il convient de demander les pièces CANDIDATURE/FISCALES ET SOCIALES ....
que doit-on faire alors ??? pour ceux qui ont déjà notifié les marchés passés sous le nouveau décret, je suis preneuse de leur précieux avis ....
Bonne fin de journée ...
Je pense qu'il est plus sage d'attendre que la CAO soit passée pour demander les attestations fiscales et sociales car si la CAO ne valide pas votre proposition de classement il faudra expliquer à la société qu'en fait non ce n'est plus elle l'attributaire pressentie ::)
La proposition de juriste juniore est censée. C'est une façon de faire et une bonne façon de faire.
Je fais autrement parce que ça la fout mal de déclarer un winner en CAO et d'en choisir au final un autre pour de la paperasse manquante. Je préfère être sûr d'avoir tout avant. Mais il est rare que les candidats n'aient pas déjà fourni les attestations dès leur dépôt de candidature.
+ 1 avec ponta,
pour le moment en attendant des précisions ou JP une fois analyse fait je demande au 1er classement les documents et confirmation de l'offre
passage en CAO si prob avec 1er on passe au second sinon on refais analyse puis a nouveau passage en CAO
donc si l'on doit attendre les précisions ou de la JP :
pourquoi ne pas faire l'analyse, notre classement, demander au 1er de compléter sa candidature le cas échéant puis passer en CAO.
Si la CAO valide, on demande les pièces fiscales et sociales ...
on gagnerait sur le fait de ne faire compléter qu'une seule candidature sans finalement dire que c'est l'attributaire (pour éviter le pb posé par Juriste juniore)...
l'arrêt du TA NANTES n° 1604489 me pose problème dans le cadre de la nouvelle réglementation car si on pousse le raisonnement on arrivera au fait que si l'on ne vérifie pas tout on peut être attaqué et perdre ... car on aurait classé quelqu'un qui aurait dû être éliminé.
On risque de devoir éliminé toute formule de notation du prix qui fasse intervenir les offres remises par les soumissionnaires (moyenne , extrêmes etc) car en supprimant une offre on peut modifier les notes et donc le classement .....
Offre OAB présente dans le classement, la collectivité n'a pas pu prouvé que pas OAB , le plaignant se trouve alors N°1 , il gagne
Citation de: speedy le Août 30, 2016, 10:03:25 AM
l'arrêt du TA NANTES n° 1604489 me pose problème dans le cadre de la nouvelle réglementation car si on pousse le raisonnement on arrivera au fait que si l'on ne vérifie pas tout on peut être attaqué et perdre ... car on aurait classé quelqu'un qui aurait dû être éliminé.
On risque de devoir éliminé toute formule de notation du prix qui fasse intervenir les offres remises par les soumissionnaires (moyenne , extrêmes etc) car en supprimant une offre on peut modifier les notes et donc le classement .....
Offre OAB présente dans le classement, la collectivité n'a pas pu prouvé que pas OAB , le plaignant se trouve alors N°1 , il gagne
tu préconiserais donc que les éventuels compléments de candidature soient demandés à l'attributaire AVANT la CAO ? J'avais abandonné cette idée, bien que favorable à comprendre le terme de TITULAIRE au sens strict (mais sans la notion de notification évidemment) - Du coup ... :-\
certainement pas, en étant sur de très gros dossiers je ne me vois pas annoncer à une entreprise qu'elle est première avant la décision de classement de la CAO !
donc la chasse aux OAB , les irréguliers etc oui mais pas les dernières pièces administratives ...
c'est bien pour celà que si la CAAE ou (le CE) ne vient pas changer ce jugement je proposerais de supprimer certains éléments des formules de notation du prix
ca va être dur de se positionner pendant qq temps dans l'attente d'une réponse doctrine administrative ou JP CE.
j'ai vu le jugement TA nantes mais je le relativise car tres souvent les TA veulent etre à l'orgine d'une creation jurisprudentielle et donc tentent quelque chose (ex ta lyon 2010 qui a introduit notion delai raisonnable stand still mapa). Rien ne dit que cela va etre suivi par d'autres TA voire les CAA ou le CE. En outre, le departement a probalement mal gere cette procedure entrainant cette condamnation TA, puisqu' il dit pour se defendre qu'il a enclenche la procedure contradictoire et a eu toutes les justifications de l'entreprise suspectée detre anorlmalement basse mais est impossible de fournir les preuves qu'il a envoye les demandes de justification ou les réponses de cette société ....
Citation de: speedy le Août 30, 2016, 10:15:46 AM
certainement pas, en étant sur de très gros dossiers je ne me vois pas annoncer à une entreprise qu'elle est première avant la décision de classement de la CAO !
donc la chasse aux OAB , les irréguliers etc oui mais pas les dernières pièces administratives ...
c'est bien pour celà que si la CAAE ou (le CE) ne vient pas changer ce jugement je proposerais de supprimer certains éléments des formules de notation du prix
ben tu lui dirais pas qu'elle est 1ère, mais qu'au regard du classement provisoire (avant cao) elle est bien partie pour remporter le pompon .... je sais c'est complètement idiot ! ici, on va faire .... comme avant; cad complément candidature après la cao
d'accord avec SPEEDY si la formule de notation des prix repose sur le prix du moins disant; je me suis dis qu'il faudra y jeter un œil pour voir si complète et recevable.
cela nous implique d'avoir plusieurs scénarii :
- soit le candidat le moins disant a un dossier conforme et recevable auquel cas : on ne fait compléter que le candidat arrivé en tête du classement
- soit le candidat le moins disant a un dossier non conforme et/ou recevable auquel cas il faudra faire compléter les cand non recevables (ou les éliminer) afin d'éliminer tout risque de contentieux ..
Cela devient donc à faire du cas par cas, Est-ce gênant ? je ne le pense pas.
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous sur ce post qui me semblait approprié par rapport à ma question.
J'aimerai savoir comment est-ce que vous fonctionnez chez vous concernant les candidatures incomplètes en appel d'offre ouvert (étant donné que c'est la CAO qui attribue).
Imaginons que ma CAO ait lieu avant la date limite de compléments des candidatures. (Évidemment dans l'idéal elle a lieu après)
Le PV de CAO mentionnera donc que la CAO attribue tel lot à telle entreprise "sous réserves des compléments de candidatures attendus".
Si le complément est fait pas de problème pour l'attribution à l'attributaire pressenti classé en 1e position?
Si absence de retour de l'entreprise, on passe au second et donc nouvelle CAO d'attribution (pas très pratique mais bon, soit).
Qu'en pensez-vous?
pour moi la CAO classe et attribue au gagnant sous la seule réserve de fournir les preuves de son accessibilité à la CP (preuves et non plus la seule attestation sur l'honneur).
en clair pour moi la CAO ne peut pas attribuer si le dossier de candidature n'est pas clair et net .....
Merci SPEEDY,
J'avais effectivement un gros doute !
Votre réponse me le confirme.
C'est le problème quand on nous programme une CAO bien avant de connaitre la date de remise du RAO par le MOE... ;D
Je vais donc me dépêcher d'envoyer les demandes de compléments en priant pour que les candidats complètent avant la CAO !