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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Delphine50 le Février 13, 2009, 01:47:42 PM

Titre: Marché fourniture d'électricité
Posté par: Delphine50 le Février 13, 2009, 01:47:42 PM
Bonjour.
Notre structure déménage et je dois lancer un marché pour la fourniture d'électricité.
Quelqu'un aurait-il un exemple de DCE et plus particulièrement un exemple d'acte d'engagement, notamment pour les prix.
Merci beaucoup
Titre: Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: Naydje le Février 14, 2009, 07:58:15 PM
Je dois avoir ça, faut que je fouille, j'essaie de vous l'envoyer lundi
Titre: Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: Naydje le Février 16, 2009, 10:48:00 AM
dce envoyé!
Titre: Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: unpeucoincee le Février 22, 2010, 05:52:55 PM
je serai également intéressée...si cela ne t'embête pas...merci
Titre: Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: Elaïs le Février 18, 2011, 11:24:12 AM
2 questions sur ce sujet:

1- est-on obligé de mettre en concurrence pour un bâtiment neuf? et quid des infrastructure déja éxistantes?
2- si oui, heuu quelqu'un aurait-il un DCE pour m'aider à faire le mien?

Merci de vos réponses.

Titre: Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: Elaïs le Février 23, 2011, 02:31:25 PM
Un petit up pour avoir des réponses à mes questions :p, merci d'avance!
Titre: Re : Re : Marché fourniture d'électricité
Posté par: shorty le Février 24, 2011, 11:53:19 AM
Citation de: Elaïs le Février 18, 2011, 11:24:12 AM
2 questions sur ce sujet:

1- est-on obligé de mettre en concurrence pour un bâtiment neuf? et quid des infrastructure déja éxistantes?
pas sur dans le neuf, mais je pense que meme condition des règles de marché d'électricité :
si réglementé => convention, sinon marché,
voir réponse parlementaire http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101216429&idtable=q235569
2- si oui, heuu quelqu'un aurait-il un DCE pour m'aider à faire le mien?
voir avec NaydjeMerci de vos réponses.