Bonjour,
Pour un accord-cadre de prestations juridiques (Assistance, conseil et representation), quel CCAG doit être appliqué ? FCS ou PI ?
Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre.
PI même si la représentation pourrait être assimilé à du service.
Puis je avoir qq explications supplémentaires ?
Citation de: oreld le Février 13, 2009, 02:11:06 PM
Puis je avoir qq explications supplémentaires ?
quand la prestation de service assurée comprend au moins une part de conception (rédaction de documents, définition de stratégies, ...) il vaut mieux viser le CCAG-PI effectivement.
Citation de: oreld le Février 13, 2009, 12:04:19 PM
Pour un accord-cadre de prestations juridiques (Assistance, conseil et representation), quel CCAG doit être appliqué ? FCS ou PI ?
Je vous répondrais volontiers d'utiliser celui qui vous convient le mieux, aucune obligation en la matière. Et le PI ne me semble pas entièrement adapté à ce type de marché (le FCS non plus d'ailleurs).
Les deux se pratiquent. Une question de goût à mon sens.
Cordialement,