Bonjour,
Lorsque la retenue de garantie est remplacée par une caution (tout le monde OK pour ça), quel est l'assiette de la caution?
Doit elle porter sur 5% du montant du marché ou 100% du montant?
L'alinéa 1er de l'article 102 CMP dit 5% alors que le dernier alinéa dit 100%...
Merci d'avance
personnellement je penses qu'il faut être raisonnable, on pousse pour donner des avances et m^me avec un système dérogatoire ....
si vous fazites à 100 % du montant du marché y aura un problème de coût qui tôt ou tard sera à payer par la collectivité : coût direct par des offres plus élevées puis par de moins en moins d'offres ....
donc caution à 100 % du montant de la garantie de 5% du marché (en clair 5% du marché)
Je suis complètement d'accord sur le fait de faire une caution de 5% du montant du marché, correspondant à la RG.
Cependant, on me demande de demander 100% du marché sur la base du dernier alinéa de l'article 112.
Pour moi, il faut se fonder sur le 1er alinéa et ne demander que 5%.
Citation de: mavia le Février 13, 2009, 11:14:41 AM
Bonjour,
Lorsque la retenue de garantie est remplacée par une caution (tout le monde OK pour ça), quel est l'assiette de la caution?
Doit elle porter sur 5% du montant du marché ou 100% du montant?
L'alinéa 1er de l'article 102 CMP dit 5% alors que le dernier alinéa dit 100%...
Merci d'avance
A mon avis vous faites une confusion, en effet il faut entendre par totalité du marché le fait que lorsque l'entreprise choisit de remplacer la RG par une caution en cours de marché, il faut cautionner l'ensemble du marché à hauteur de 5% (comme la RG) et non pas calculmr les 5% de la caution sur le montant du marché restant à payer.
Citation de: Raspoutine le Février 16, 2009, 11:09:17 AM
A mon avis vous faites une confusion, en effet il faut entendre par totalité du marché le fait que lorsque l'entreprise choisit de remplacer la RG par une caution en cours de marché, il faut cautionner l'ensemble du marché à hauteur de 5% (comme la RG) et non pas calculmr les 5% de la caution sur le montant du marché restant à payer.
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