J'aimerais savoir si certaines collectivités (ici représentées ;D) ont délégué la signature de tous les marchés, quel que soit le domaine, à un seul et unique adjoint ou vice-président ?
Merci pour vos réponses (n'oubliez de m'indiquer la taille de la collectivité) ;)
Agglo 400 000 : non, il y a une délégation au Président mais avec des subdélégations
merci Speedy : je précise qu'il s'agit bien de la délégation de signature accordée par le Maire ou le Président par voie d'arrêté aux adjoints ou VP [/font](et pas de la délégation du conseil au président ou au bureau en EPCI)
Personne ? :-\
Citation de: goran le Août 22, 2016, 01:30:51 PM
Personne ? :-\
métropole 200 000 +ville 150 000 : oui
détails en mp si besoin :)
On a 4 élus délégués selon des seuils et nature de marché
C'est pas commode...
ville de + 20 000 habitant : Maire a delegation pour signer les marchés mais n'a pas souhaité sur ce mandat le déléguer à un adjoint
Citation de: beau temps le Août 22, 2016, 02:05:25 PM
métropole 200 000 +ville 150 000 : oui
détails en mp si besoin :)
oui un mp STP. Merci d avance ;)
Bonjour à tous,
Je remonte ce post car il est très proche de ma question :
Je suis dans un EPCI, le Président a reçu une délégation du conseil communautaire pour la signature des MAPA.
Nous souhaitons mettre en place une (voire plusieurs) délégations de signature du président vers les DG et DGA.
A la lecture de l'article L. 5211-9 du CGCT [/i]"Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. La délégation de signature donnée au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service peut être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant au président en application de l'article L.5211-10"[/i], je pense que c'est possible mais si certains ont déjà mis ça en place dans leur CT (dans un EPCI serait parfait ^^), je veux bien échanger sur les aspects pratiques, la mise en place etc....
Dans l'attente de vos retours,
Bonne journée !