Bonjour, je dois lancer une procédure pour choisir un artiste dans le cadre du 1% artistique. Le montant s'élève à 38 000 € HT. Est-ce que l'on peut faire un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'art 30 du Décret?
Ou faut-il un comité artistique et une publicité avec formulaire européen n°12 comme le conseil la Direction régionale des affaires culturel conformément à la Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005? Dans ce dernier cas quelle sera la forme de la procédure (un concours?).
Merci
en faisant appel à "3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique "
Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas...?
Parce que en soit il y a certainement plusieurs artistes qui peuvent réaliser une décoration dans le cadre du 1% artistique. Du coup je ne suis pas sûr que le 3° puisse être utilisé. Et c'est surtout que Circulaire du 16 août 2006 mentionnée par la DRAC impose une mise en concurrence. Mais à l'époque de la circulaire le texte se fondait également sur l'article 71 du CMP.
C'est pour ça qu'aujourd'hui je me pose la question, étant donné que dans le nouveau décret relatif au CMP, je ne vois pas mention des oeuvres artistique hormis à l'article 30. Sachant que sur le site du gouvernement il dise qu'il faut faire une mise en concurrence?!
Ola,
Si j'achete une oeuvre déja faite, exclu via art 30.
Si c'est une commande mise en concurrence.
Merci pour vos réponses. Mais du coup j'ai de nouvelles interrogations :
Est-ce que commander la réalisation d'une oeuvre d'art sur la façade d'un batiment relève bien d'un marché de service et non de fourniture?
Et dans ce cas peut-il y avoir de la sous traitance?
Une dernière pour la route: est-ce que la sous traitance dans un marché de fourniture est encore interdit car je n'ai rien vu dans le DRAM ou l'ordonnance. Hormis la possibilité de sous-traiter la pose ou l'installation dans un marché de fourniture (art 62 de l'ordonnance).
la sous traitance n'est pas interdite par contre elle ne rentrera pas dans le cadre de la loi de 1975 ....
Je dois bientôt lancer une consultation 1% artistique.
Les éléments évoqués plus haut : " un comité artistique et une publicité avec formulaire européen n°12 comme le conseil la Direction régionale des affaires culturel conformément à la Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005? Dans ce dernier cas quelle sera la forme de la procédure (un concours?)." sont-ils toujours applicables avec les nouveaux textes de 2015 et 2016 ?