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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoé le Février 13, 2009, 11:09:06 AM

Titre: Groupement de commande entre CT ?
Posté par: zoé le Février 13, 2009, 11:09:06 AM
Un groupement de commande est-il possible entre plusieurs collectivités territoriales ?

Quelle est la forme idéale si l'on veut passer un marché pour plusieurs CT sous la forme d'un partenariat ?
Titre: Re : Groupement de commande entre CT ?
Posté par: Schlipomi le Février 13, 2009, 11:48:22 AM
La réponse est dans votre question. Un groupement de commande, enfin tout dépend de ce que vous entendez par partenariat.

Car si pour certaines CT il s'agit seulement d'apporter une contribution financière sans réalisation de leur besoins propre dans ce cas un fond de concours est une piste ou si etc. etc.