Bonjour,
Soit un marché passé sous le code 2006 qui prévoyait la réalisation de prestation similaires (art 35 II 6 du CMP 2006)
Je dois lancer un marché de prestations similaires.
Je dois donc faire référence au CMP 2006 et non au DRAM 2016.
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos commentaires.
Bonne journée
Je dis oui pour le DRAM car MP lancé post 1/04
le DRAM
Ok pour le DRAM même si le marché initial a été lancé, signé et exécuté avant le 1er avril 2016?
Citation de: Alb11 le Août 09, 2016, 09:07:38 AM
Ok pour le DRAM même si le marché initial a été lancé, signé et exécuté avant le 1er avril 2016?
oui car il s'agit d'un nouveau marché conclu après le 01/04
Merci pour vos réponses...
Et pour les marchés subséquents aux AC?
Citation de: Alb11 le Août 09, 2016, 09:26:16 AM
Merci pour vos réponses...
Et pour les marchés subséquents aux AC?
c'est différent vu qu'un marché subséquent n'est pas un marché autonome mais est rattaché à l'AC donc il suit sa logique
si AC CMP, marchés sub CMP
pour presta similaire et pour simplifier, je dirais que si ça rentre dans l'art 30 du décret = DRAM, si ça rentre dans art 139 du décret = CMP si marché initial passé sous CMP
ça se défend ;)