Bonjour,
Un candidat a fait deux offres pour le même lot, l'une signée par le commercial (dans les échantillons) et l'autre formelle signée par le responsable des marchés. L'entreprise a dépassé stade des candidatures.
Les deux plis comprennent les piéces de candidature et les offres !
Pouvez vous m'indiquer les références ou les jurisprudences sur le sujet ?
L'article 45 I dernier alinéa du code interdit seulement à une même personne physique de déposer deux offres pour un même marché, y compris sous deux candidats différents.
A contrario cette disposition n'interdit pas, à mon sens, le dépôt de deux offres par le même candidat, mais signées par deux représentants différents, sous réserve qu'ils soient bien habilités à engager le candidat :-).
Ensuite, tout est affaire de dispositions contenues dans le règlement de la consultation où tu peux interdire à un même candidat de déposer plusieurs offres ou de se présenter en candidat isolé et en groupement.
Les deux offres sont arrivé avant la date limite ?? Si elles sont identiques je prendrait en compte la dernière. Ou alors il faut appeler l'entreprise pour qu'elle éclaircisse tout ça et qu'elle vous confirme celle qu'il faut analyser.
On a déjà eu un cas semblable mais en fait c'était deux filiales d'une même maison mère. Les deux filiales n'avaient pas d'identité juridique propre. On a contacté les responsables et on nous a dit de garder qu'une offre.
Citation de: tragique_fernand le Février 13, 2009, 10:50:58 AM
L'article 45 I dernier alinéa du code interdit seulement à une même personne physique de déposer deux offres pour un même marché, y compris sous deux candidats différents.
Là je te suis pas. Je comprends pas ce que tu veux dire.