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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: max le Août 04, 2016, 03:30:46 PM

Titre: bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt
Posté par: max le Août 04, 2016, 03:30:46 PM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031862895

Des relations amicales avec un candidat peuvent être considérées comme une prise illégale d'intérêt
Titre: Re : bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt
Posté par: hpchavaz le Août 05, 2016, 03:34:52 PM
Citation de: max le Août 04, 2016, 03:30:46 PMDes relations amicales avec un candidat peuvent être considérées comme une prise illégale d'intérêt

Cela semble un tout petit peu plus que de simples relations amicales.
Titre: Re : bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt
Posté par: speedy le Août 05, 2016, 04:12:53 PM
tout à fait !
Titre: Re : bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt
Posté par: KA le Août 05, 2016, 04:58:09 PM
Mais non, dans le sud, on condamne les gens pour homosexualité.
Titre: Re : bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt
Posté par: max le Août 05, 2016, 05:01:02 PM
on est bien d'accord, le titulaire qui a été l'ancien salarié du chargé de com du maire lorsque ce dernier était le gérant
un vrai panier de crabes

sont allés jusqu'à vérifier les téléphones et compter les coups de fils entre eux

L'élu d'opposition a bien joué le coup