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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: FPNALS le Août 03, 2016, 08:17:33 AM

Titre: Modification par OS
Posté par: FPNALS le Août 03, 2016, 08:17:33 AM
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un ac de fo, on souhaite écrire que l'ajout d'un point de livraison ou sa suppression (dans un délai déterminé) pourra se fr par OS...à la lecture des arts 3 du CCAG FC et 139 du DMP, ça semble jouable, qu'en pensez vous?

merci et bonne journée
Titre: Re : Modification par OS
Posté par: speedy le Août 03, 2016, 09:57:16 AM
oui mais pourquoi faites vous des prix si précis dans l'accord cadre ? ce sera lors des marchés subséquents, non ?
Titre: Re : Modification par OS
Posté par: FPNALS le Août 03, 2016, 10:38:17 AM
oui la modif interviendra dans le cadre d'un marché subséquent..mais au cours de son exécution il se peut qu'un point de livraison soit à ajouter ou à supprimer..
Titre: Re : Modification par OS
Posté par: speedy le Août 03, 2016, 12:51:59 PM
c'est le propre des marchés subséquents
mais après je vois mal la préf accepter de rajouter sur le marché subséquent déjà signé puisque par définition celui-ci est passé quand survient le besoin réel
pour moi çà veut dire un autre besoin donc un autre marché subséquent ....
Titre: Re : Modification par OS
Posté par: Naydje le Août 03, 2016, 01:02:39 PM
je ne comprends pas surtout pourquoi vouloir en supprimer puisqu'au moment du MS vous préciser l'endroit de la formation non?
en fait il n'aurait pas fallu figer ces info dans l'AC mais plutôt l'indiquer dans chaque MS

speedy ton CL veut voir tes MS? le notre ne veut pas même au dessus du seuil...
Titre: Re : Modification par OS
Posté par: speedy le Août 03, 2016, 01:36:24 PM
non le CL ne demande pas mais il a le droit de demander et la CRC ne s'en prive pas ...

pour le reste du débat c'est peut-être un marché à BdC ?  il eut fallu être plus détaillé et flou en même temps, par exemple : dire le lieu principal  et un périmètre autour de ce lieu principal ?