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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: benj le Février 13, 2009, 10:15:36 AM

Titre: remboursement repas
Posté par: benj le Février 13, 2009, 10:15:36 AM
Bonjour,
Notre Président (syndicat intercommunal) a payé sur ses deniers propres un repas à des entreprises..est-il possible de lui rembourser sur son bulletin de salaire?
Par avance merci..
Titre: Re : remboursement repas
Posté par: Berthold le Février 13, 2009, 05:25:52 PM
Nous avons eu le cas récemment, et le paiement a pu être remboursé à l'élu sur présentation d'une note écrite de sa part et de la facture du restaurant mentionnant "payé le...".
Le mieux aurait été évidemment de convenir préalablement avec le restaurant d'un paiement direct par la collectivité sur facture.
Titre: Re : remboursement repas
Posté par: benj le Avril 10, 2009, 04:24:59 PM
merci!