Bonjour,
j'ai ouvert les enveloppes candidatrues pour un MAPA hier, les pièces de l'une d'entre elle n'étaient pas signées par la personne ayant le pouvoir d'engagé la société mais étaient signées "pour ordre" par quelqu'un d'autre.
De plus, il y avait une attestation indiquant "Moi, Monsieur ..... déclare avoir le pouvoir pour engagé la société ..." mais cette attestation été aussi signée "pour ordre" par quelqu'un d'autre.
Puis-je écarter cette candidature pour non respect des docs de la consultations ?? J'avais indiqué dans le RC que les candidatures devaient être signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Merci d'avance.
non, toutefois ce pouvoir en original daté et signé, doit effectivement être signé des deux personnes concernées :
1. de la personne donnant le pouvoir
2. de la personne recevant le pouvoir
pour signature et engager la société.
Je ne comprend pas très bien.
Je ne peux pas rejeter une candidature alors que la personne qui a présenté la candidature n'y était pas habilitée??
Le docuement dont je parlais n'est pas une délégation de signature ou de pouvoir.
C'est une attestation sur l'honneur indiquant que "Je sousigné ................. Agissant en qualité de président, de la société ................. Déclare avoir tout pouvoir pour engager la société ............... Fait à . le ......... " avec le tampon de la société mais pas la signature de la personne en question mais celle de quelqu'un d'autre qui a signé "pour ordre" . Docn je n'ai sutr aucun docuement , même pas sur le DC4 la signature du président, mais celle de quelqu'un sans délégation de signature.
C'est pour cela que je doute de pouvoir garder cette candidature.
Citation de: Hammurabi le Février 13, 2009, 09:05:04 AM
Bonjour,
j'ai ouvert les enveloppes candidatrues pour un MAPA hier, les pièces de l'une d'entre elle n'étaient pas signées par la personne ayant le pouvoir d'engagé la société mais étaient signées "pour ordre" par quelqu'un d'autre.
De plus, il y avait une attestation indiquant "Moi, Monsieur ..... déclare avoir le pouvoir pour engagé la société ..." mais cette attestation été aussi signée "pour ordre" par quelqu'un d'autre.
Puis-je écarter cette candidature pour non respect des docs de la consultations ?? J'avais indiqué dans le RC que les candidatures devaient être signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Merci d'avance.
Si la personne qui a signé l'attestation sur l'honneur est la même qui a reçu le pouvoir de signature, la candidature est recevable. Dans le cas contraire non.
J'ai vérifié et il y a une autre attestation disant :
"moi monsieur A déclare que Monsieur B a tout pouvoir pour engager la société " signé monsieur B mais pas monsieur A
C'est bon?
Non, en revanche lors de cette mise au point du marché vous avez la possibilité de demander à Monsieur A de signer aussi ce document dans les meilleurs délais bien sûr.
Courage.
mais ça veux dire que je dois quand même ouvrir l'offre et que si je le retiens je fais une mise au point
ou que je ne peux pas ouvrir l'offre si je ne régularise pas la candidature?
je suis un peu longue à la détente sur ce coup, mais les délégations de signatrure ça me prend un peu la tête!
Citation de: Hammurabi le Février 13, 2009, 10:38:00 AM
mais ça veux dire que je dois quand même ouvrir l'offre et que si je le retiens je fais une mise au point
ou que je ne peux pas ouvrir l'offre si je ne régularise pas la candidature?
je suis un peu longue à la détente sur ce coup, mais les délégations de signatrure ça me prend un peu la tête!
Une seule et unique enveloppe était suffisante normalement !
Le papier en règle générale est une prise de tête d'autant plus lorsqu'il est possible de faire plus simple et plus rapide !!!
Certes mais là j'avais deux enveloppes, donc j'ouvre ou j'ouvre pas??
Si la règlement permet une seule et unique enveloppe...
... Je suppose que vous ne risquez absolument rien en ouvrant...
... allez on regarde lol