Hello les amis. Soit un marché à prix unitaires où l'on paiera les quantités réellement exécutées.
Comment on détermine que l'on va lancer un MAPA ? On précise dans le CCAP ou l'AE que malgré le marché à prix unitaires, le marché s'éteindra dès que l'on atteint le seuil de procédure formalisée ? Comment vous gérez ?
On frôle l'AC à BC dans l'idée je trouve.
Vu que cela sera mon premier marché à prix unitaires. :P
On y met un maxi.
+1, un maxi juste en-dessous du seuil.
Donc en fait c'est un peu la même rédaction qu'un AC à BC mais dans la forme du marché on met ordinaire et forme du prix unitaires. ???
C'est super simple en fait 8) ;D
Ne parle-t-on pas d'un AC à BC !?!?!?
Citation de: mighty le Juillet 25, 2016, 04:40:44 PM
Donc en fait c'est un peu la même rédaction qu'un AC à BC mais dans la forme du marché on met ordinaire et forme du prix unitaires. ???
C'est super simple en fait 8) ;D
le marché à prix unitaire est un AC à BC, sinon je ne vois pas comment tu pourrais le passer, sinon tu es sur du marché public dans le cadre de prix globaux et forfaitaires
Citation de: Pimousse1981 le Juillet 25, 2016, 04:44:58 PM
Ne parle-t-on pas d'un AC à BC !?!?!?
D'accord avec toi
Citation de: Virkiel le Juillet 25, 2016, 04:59:01 PM
le marché à prix unitaire est un AC à BC, sinon je ne vois pas comment tu pourrais le passer, sinon tu es sur du marché public dans le cadre de prix globaux et forfaitaires
Je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire systématiquement un AC à BC pour des prix unitaires. Lorsque l'on a un marché ordinaire à PU on n'est pas à BC, par exemple en infra on fait un marché à prix unitaires et on paye par rapport aux quantités réellement exécutées mesurées sur chantier. le marché comporte un BPU et dans le DCE on a un DQE avec des quantités estimées qui conduit à un montant de marché dans l'AE, on fait ça en permanence et ça ne pose aucun problème.
D'accord avec toi
De plus la procédure se détermine en fonction de l'estimation connue au moment du lancement de la procédure (DRAM art 23).
Le montant définitif du marché à prix unitaire ne peut être déterminé qu'à la fin du marché, les quantités réellement exécutées sont alors connues. Donc si tu connais déjà toutes tes prestations à l'avance, c'est comme si ta prestation se déroulait tel un marché forfaitaire, la prestation se fait d'elle même sans avoir à faire de BC, car le BC sert à faire une demande de quantités * par le prix unitaire sur un besoin du moment ponctuel et non permanent comme le forfaitaire, et on ne connait jamais réellement ce qui sera dépensé à l'avance, c'est pour cela qu'on fonctionne avec un maxi/mini ou sans mini/maxi.
Après l'utilisation du BC c'est surtout pour l'exécution du marché qu'on l'utilise, et pour gérer le besoin lorsqu'il naît, il faut gérer les demandes au quotidien, alors que sur un quantitatif connu et encadré strictement nul besoin de faire de bon de commande, mais quid de l'utilité du prix unitaire.
Le prix unitaire est la forme du prix retenu au contrat (marché)
Le bon de commande n'est qu'un truc choisi pour l'exécution du contrat (marché)
Ce pourrait être toute autre chose : fax ; coup de téléphone verbal ; "top moi la main", . . .
mais l'un n'entraine pas l'autre. Ce sont deux choses différentes, même si on les rencontre parfois "ensemble"
l'un relève du contrat ; l'autre de son exécution (év. prévu ou pas comme tel au contrat)
On peut très bien avoir des prix unitaires et jamais de bon de commande
j'en ais pour l'électricité : je consomme et je pais selon les quantités réellement consommées
idem avec l'eau , le téléphone, . . .
Heureusement qu'on ne m'oblige pas à faire un bon de commande avant de passer au toilettes (allumer la lumière et me laver les mains bien sur)
Ce que je fais pour des raison budgétaire et non de marché :
C'est un pseudo bon de commande fictif que je ne transmets à personne en dehors de l'établissement qui est une "réservation de crédits"
(et cela car les logiciels sont tous très mal conçus)
et la compta paie le service fait en piochant dans cette réserve de crédits. Mais il n'y as pas de commande faite et envoyée au titulaire.
Je crois bien qu'une vraie fiche synthétique serait salutaire tant j'entends souvent cette antienne réductrice "un MP à PU est un ACBC"
idem Michel
(bien que beaucoup de monde fasse à tort l'interprétation restrictive)
c'est clair mais c'est vrai qu'en l'absence de texte express ca bloque parfois surtout au niveau des trésoriers
Donc on est bien d'accord que je peux partir sur un marché ordinaire à prix unitaires. Je paie uniquement le consommé.
Car en l'état actuel des choses, je serais bien incapable de faire un bon de commande....Je ne sais même pas quel quantité commander.
Donc dans le CCAP j'indique que le marché est en procédure adaptée avec un maximum ou même pas. Seul un estimé suffit ? Comment ça bloque en fait. Même en utilisant l'article 23 du DRAM !
Citation de: mighty le Juillet 26, 2016, 10:10:46 AM
Donc on est bien d'accord que je peux partir sur un marché ordinaire à prix unitaires. Je paie uniquement le consommé.
Car en l'état actuel des choses, je serais bien incapable de faire un bon de commande....Je ne sais même pas quel quantité commander.
Donc dans le CCAP j'indique que le marché est en procédure adaptée avec un maximum ou même pas. Seul un estimé suffit ? Comment ça bloque en fait. Même en utilisant l'article 23 du DRAM !
Cela porte sur quelle prestation ?
Et comme l'a dit Michel, et moi un peu plus haut, le BC est lié à l'exécution de ton marché, tu n'es pas forcé de l'utiliser, mais tu dois quand même déterminer la manière dont tu feras ton exécution.
Ben c'est un marché de centre d'appel. La personne va être payée au rendez vous obtenu. Donc on ne peut pas passer commande genre faite 100 rendez vous.
Elle ne peut pas être payé au forfait. Puisque le nombre de rdv dépendra fortement de son activité et de sa performance.
Donc il me reste l'unité. Donc payer sur les quantités réellement exécutées.
Cela me semble logique à priori. Nan ?
Mais là où je suis songeur c'est quid du maxi pour dire je reste en MAPA.
vous y mettez un maxi en valeur (ou en quantité) mais en Dur dans l'AE
vous prévoyez une dérogation au droit d'indemnités si hors fourchette du CCAG ....
le DQE ne devant servir qu'au jugement des offres (à indiquer au RDC ou AAPC)
Citation de: mighty le Juillet 26, 2016, 10:10:46 AM
Donc on est bien d'accord que je peux partir sur un marché ordinaire à prix unitaires. Je paie uniquement le consommé.
Car en l'état actuel des choses, je serais bien incapable de faire un bon de commande....Je ne sais même pas quel quantité commander.
Donc dans le CCAP j'indique que le marché est en procédure adaptée avec un maximum ou même pas. Seul un estimé suffit ? Comment ça bloque en fait. Même en utilisant l'article 23 du DRAM !
OUI
Fait donc un marché (contrat) "basique" à prix unitaire et décrivant le/les livrables qui incluront la quantité "livré" (contacts obtenus ; fiches ; ... ) avec relevé périodique mensuel (ou éq.)
Après service rendu attesté par une réception dont l'une des pages récapitule la réception et est le "service fait" elle indique la quantité de contacts validés par vous, et sera jointe à la facture mensuelle.
Si pas de maxi alors c'est AO Normal puisque le montant peut alors être très théoriquement en milliards !
Donc Inscrire dans le contrat : Ce marché à un montant maximum de xxx.000 €uros." (montant du plafond MAPA ou moins si tu veux)
et donc alors seulement tu es en droit de procéder à la consultation selon le protocole MAPPA (Marché A Procédure Préalable Adaptée)
PS :
Tu dis "
le marché est en procédure adaptée" : NON c'est l
a consultation préalable qui se fera en procédure adaptée
Permettez moi de retweeter sur le sujet, ça m'intéresse ;D
Sur quelle base (quel article) insérez-vous un maximum si vous n'utilisez pas la technique de l'ex Mbc (aujourd'hui ACBC) ?
Le maxi n'est indiqué que dans les articles relatifs aux AC !!!
Je dirais simplement sur le principe de ce qui n'est pas interdit est permis. 8)
Citation de: Sunn0)) le Octobre 11, 2016, 03:24:19 PMJe dirais simplement sur le principe de ce qui n'est pas interdit est permis. 8)
Article "zéro"
Citation de: Pimousse1981 le Octobre 11, 2016, 03:15:41 PM
Permettez moi de retweeter sur le sujet, ça m'intéresse ;D
Sur quelle base (quel article) insérez-vous un maximum si vous n'utilisez pas la technique de l'ex Mbc (aujourd'hui ACBC) ?
Le maxi n'est indiqué que dans les articles relatifs aux AC !!!
Il devra l'être dans tous les cas où ne figure pas de montant du marché, et où il est nécessaire de préciser un maximum pour éviter de changer de seuil de procédure :
- L'article 30 I 8° indique un maximum de 25 000 € sinon tu ne rentres plus dans ce type de procédure.
- Les cas ou le seuil du marché formalisé ne doit pas être dépassé par ex.