SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Juillet 22, 2016, 04:47:35 PM
Titre: Jury
Posté par: goran le Juillet 22, 2016, 04:47:35 PM
- jurys Moe et conception-réal : ils sont bien soumis aux règles de l'article 89 ?
Titre: Re : Jury
Posté par: Ponta le Juillet 25, 2016, 09:13:37 AM