Peut-on/doit-on faire figurer des petits lots qui feront l'objet de MAPA dans un préavis d'information portant sur une opération de travaux ?
Qqs arguments plus ou moins discutables pour lancer le débat :
Pour : il faut donner toute l'information dont on dispose aux entreprises.
Contre :
- Les MAPA ne sont pas soumis à une OBLIGATION de publicité
- si l'on fait figurer un lot dans un préavis cela entraînerait une soumission volontaire à une procédure formalisée
La question peut sembler absurde puisqu'il semble possible de l'éviter mais je vous assure qu'elle est tout à fait pertinente dans certains contextes.
nous ne faisons pas de référence aux petits lots dans le(s) AAPC des marchés principaux