Au vu de la nouvelle réglementation,
je voulais savoir comment vous formalisez le fait que c'est le pouvoir adjudicateur qui sélectionne ou agrée les candidats selon les procédures :
1 décision du Maire et donc transmissible en préfecture ?
1 rapport spécifique ? Perso j'opterais pour cette solution
mentionné dans le PV de choix de la CAO ?
merci de vos retours
chez nous tout se fait dans le rapport d'analyse, pas de décision du maire, pas de rapport spécifique, le rapport d'analyse est signé par le RPA c ce qui matérialise la décision d'agréer la candidature et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Chez nous c'est un PV qui reprend ou non les préconisations du rapport d'analyse
chez nous tableau d'agrément (reprenant le nom des candidats adresse etc ... et l'ensemble des pièces remises) signé par le PA et annexé au RAO
Citation de: fanchic le Juillet 21, 2016, 11:50:18 AM
Chez nous c'est un PV qui reprend ou non les préconisations du rapport d'analyse
oui aussi j'allais oublier le PV de commission... ;D
Citation de: Naydje le Juillet 21, 2016, 12:04:50 PM
oui aussi j'allais oublier le PV de commission... ;D
Le PV de la grosse commission c'est du PQ?