Notre CAO a été élue sans qu'il ait été établi de listes (des noms ont été proposés); un membre titulaire est démissionnaire; comment devons-nous procéder, sachant que depuis avril il n'y a plus rien dans le code ....
3 cas de figure me semblent envisageables, mais lequel est le bon ?
- le suppléant accepte de devenir titulaire : pouvons-nous n'élire qu'un nouveau suppléant ?
- le suppléant refuse : pouvons-nous n'élire qu'un nouveau titulaire ?
- ou alors doit-on renouveler l'ensemble des membres de la CAO ?
j'aurais appliqué les anciennes règles .....
Citation de: speedy le Juillet 21, 2016, 07:21:21 PM
j'aurais appliqué les anciennes règles .....
cad ? vu qu'on n'avait pas de liste, renouvellement de toute la CAO ?
J'aurais dit que le suppléant n'a pas à accepter ou à refuser de devenir titulaire. Il était sur la liste, il a été élu, ça fait partie de ses attributions dont il ne peut se démettre qu'en démissionnant.
Pas d'élection, partielle ou totale, dès lors que le quorum peut être réuni.
Sous toutes réserves, pas nécessairement spécialiste du fonctionnement de la CAO en CT.
Citation de: R.J le Juillet 22, 2016, 08:49:57 AM
J'aurais dit que le suppléant n'a pas à accepter ou à refuser de devenir titulaire. Il était sur la liste, il a été élu, ça fait partie de ses attributions dont il ne peut se démettre qu'en démissionnant.
Pas d'élection, partielle ou totale, dès lors que le quorum peut être réuni.
Sous toutes réserves, pas nécessairement spécialiste du fonctionnement de la CAO en CT.
suis pas sûre RJ ... le quorum peut être réuni certes, mais il manquera un titulaire ou suppléant; et comme on ne peut pas "pêcher" dans une liste ad-hoc, j'ai le sentiment qu'il faut tout refaire ...
suis bien embêtée, c'est du genre urgent, j'ai des CAO prévues en septembre et nous avons un conseil le 21/09 :-\
Les anciennes dispositions prévoyaient :
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Le Conseil a affirmé (CE, 30 mars 2007, commune de Cilaos, n° 298103 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018005857&fastReqId=198848853&fastPos=1))
Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une commune n'est tenue de procéder au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres que dans l'hypothèse où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein de la commission et devant pourvoir au remplacement d'un membre titulaire définitivement empêché se trouve effectivement, du fait de l'inexistence de membres suppléants, dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement d'un membre titulaire ; qu'en revanche, la démission d'un membre suppléant, alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d'autres membres du conseil municipal suppléants susceptibles de le remplacer, n'entraîne pas de renouvellement intégral de la commission, dès lorsque le membre titulaire conserve son siège ;
Sûr que ton absence de liste au départ modifie quelque peu la donne ... Sauf si on considère qu'il y avait une liste unique.
mouais .... je pense qu'on va la jouer sécurisé et tout refaire
N'oublie pas de faire démissionner tout le monde avant.
Citation de: R.J le Juillet 22, 2016, 09:31:41 AM
N'oublie pas de faire démissionner tout le monde avant.
ah ? d'où ça vient ?? :o
Même arrêt. Le litige portait sur l'élection d'une nouvelle CAO alors que les conditions imposant son renouvellement n'étaient pas réunies. Illégalité du renouvellement.
Si tu veux jouer sécurisé, vu qu'il y a un doute, autant prendre le maximum de précautions.
ah ok, merci RJ ;)