Apres avoir fait un EXE 4 et un EXE 5 un MOE sur un marché de travaux a réalisé une decision de non reception (EXE7), de travaux que l'on a notifié au titulaire, ma question est qu'est ce qui doit etre fait ensuite, je n'ai jamais été confronté à ce genre de document (exe7). et donc j'ignore la suite de la démarche à suivre.
La non-reception est motivée ?
oui par le MOE pour tout un tas de malfaçons de travaux non effectués, de documents non transmis etc etc, il y en a une page pleine de choses non effectuées.
La balle est dans le camp du Moe qui doit relancer l'entreprise pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation d'une nouvelle proposition de réception.
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