soit un AOR avec 2 lots. Ma délibération préalable indique que le nb de candidats sera limité à 5, sans autres précisions; pensez-vous que je puisse limiter à 5 sur l'ensemble des 2 lots (procédure), ou bien faut-il comprendre la limitation en terme de "marché" cad 5 maxi sur chacun des lots ?
Tant que tu es en procédure il n'y a pas de marché, donc tu peux jouer sur les mots, tu n'as rien précisé, donc libre à toi d'imposer ton choix :
1) 5 candidats maximum sur la procédure (pour les deux lots), ce qui serait selon moi la position à adopter, sinon tu aurais précisé dans ton RC le choix d'encadrer le nombre de candidat par lot. En l'absence de précisions, faut prendre le général, ce qui favorise le plus la mise en concurrence.
2) Tu passes outre toutes les discussions de sémantique et tu choisis que ce sera 5 candidats par lot, mais tu auras un autre problème, as tu précisé que les candidats devront se positionner sur un lot ou les deux ? Dans cette situation là, tu dois malheureusement être assez précis, sinon tu te retrouves à devoir gérer un vrai schmilblique.
Donc je t'inviterai à retenir la position 1 en l'absence de précision.
je vais autoriser la réponse aux 2 lots; c'est marrant, à priori j'avais plutôt l'impression qu'il fallait raisonner par lot :( merci Virkiel; d'autres avis ?
Opinion inverse pour ma part.
Il est précisé 5 candidats, pas 3 et 2. Pas sûr de bien comprendre d'ailleurs en quoi la restriction favoriserait la mise en concurrence.
Citation de: R.J le Juillet 18, 2016, 02:34:06 PM
Opinion inverse pour ma part.
Il est précisé 5 candidats, pas 3 et 2. Pas sûr de bien comprendre d'ailleurs en quoi la restriction favoriserait la mise en concurrence.
en fait il y a versement d'une prime, c'est pourquoi nous avons souhaité limiter :-\
Citation de: R.J le Juillet 18, 2016, 02:34:06 PM
Opinion inverse pour ma part.
Il est précisé 5 candidats, pas 3 et 2. Pas sûr de bien comprendre d'ailleurs en quoi la restriction favoriserait la mise en concurrence.
+1, accepter 10 remises d'offres restreint moins qu'en accepter 5 par principe (mais faut-il encore savoir si les 5 ne sont pas les mêmes pour chaque lot).
Citation de: goran le Juillet 18, 2016, 02:36:52 PM
en fait il y a versement d'une prime, c'est pourquoi nous avons souhaité limiter :-\
Ceci explique cela !!!
Tout ne devait pas être figé avant passation de la délib', sinon la réflexion aurait forcément eu lieu, surtout quand on parle de prime.
Citation de: R.J le Juillet 18, 2016, 02:34:06 PM
Opinion inverse pour ma part.
Il est précisé 5 candidats, pas 3 et 2. Pas sûr de bien comprendre d'ailleurs en quoi la restriction favoriserait la mise en concurrence.
C'est à dire ?
Tu prônes donc 5 candidats par lots ?
Normalement, en l'absence d'indication, je ne vois pas ce qui te permettrait de dire que ce serait 5 candidats par lot, donc en définitive 10 candidats retenus pour cette procédure.
Et comme tu le dis si bien, il est bien dit 5 et non pas 10...
Je voulais dire ''fausser'' la concurrence (merci de me reprendre sur ce point), car les règles ne sont pas suffisamment claires et précises pour qu'une mise en concurrence restreinte se fasse dans de bonnes conditions.
Citation de: goran le Juillet 18, 2016, 02:22:27 PM
je vais autoriser la réponse aux 2 lots; c'est marrant, à priori j'avais plutôt l'impression qu'il fallait raisonner par lot :( merci Virkiel; d'autres avis ?
Après, rien ne vous empêche d'accepter 5 candidats par lot, mais cela vous contraindra plus que d'avoir 5 candidats pour une procédure. Je dissocie la procédure du lot, si on ne précise rien on raisonne par procédure, sinon il faut être plus précis dans vos attentes surtout en cas d'allotissement.
Et puis quand bien même, comme le dit primousse1981, on ne vous en voudra pas de prendre plus de personnes que prévus.
je raisonnerais par lot également
par une vision restrictive (en cas de doute) j'aurais raisonné par lot également : donc 5 candidats retenus pour chaque lot.
Sinon juridiquement ce serait un peu le bordel : ah ben lot 1 j'en retiens qu'un. Lot 2 : 4. Pas très honnêtes. :-\
ok merci à tous
si prime c'est qu'il y a un travail et évidemment ceci est par lot sinon pourquoi avoir alloti et exiger des prestations ?
Citation de: speedy le Juillet 18, 2016, 07:32:39 PM
si prime c'est qu'il y a un travail et évidemment ceci est par lot sinon pourquoi avoir alloti et exiger des prestations ?
en fait on appelle ça "prime" mais on paye aux candidats des essais de matériels sur une durée d'une semaine dans nos locaux (j'en avais parlé sur un autre post)