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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: Filomène le Juillet 13, 2016, 05:11:57 PM

Titre: mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: Filomène le Juillet 13, 2016, 05:11:57 PM
bonjour,
dans le cadre du renouvellement de vos marchés de fournitures (denrées alimentaires, produits d'entretien, fournitures de bureau etc ...), indiquez-vous désormais dans le RC des renseignements sur le marché précédent (nb de BC, montant moyen d'un BC etc ....)???? A la lecture de l'article 5 du décret, on ne parle que d'OE ayant participé à la préparation d'une procédure, et pas des sortants ...
Titre: Re : mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: fanchic le Juillet 14, 2016, 06:17:10 AM
Très bonne remarque, çà a été aussi relevé par quelques spécialistes des MP dans des publications ad hoc.

A mon sens, il est important de donner aux OE le même niveau d'information à la fois pour l'égalité de traitement mais aussi pour obtenir des offres bien calibrées.
Titre: Re : mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: mighty le Juillet 15, 2016, 09:55:41 AM
Pas compris...Que voulez vous dire par là ? Moi j'indique la moyenne des consommations généralement. Et pis c'est tout...Ca leur suffit nan ?
Titre: Re : mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: chander le Juillet 15, 2016, 03:47:41 PM
Ne s'agit-il pas plutôt des consultations qui ont été précédées d'un travail remis par un AMO dans le cadre de certaines missions. De ce fait, ce dernier détient bien plus d'informations et s'il postule à la consultation, l'égalité des candidats est clairement faussée.
Titre: Re : Re : mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: fanchic le Juillet 18, 2016, 05:50:14 AM
Citation de: chander le Juillet 15, 2016, 03:47:41 PM
Ne s'agit-il pas plutôt des consultations qui ont été précédées d'un travail remis par un AMO dans le cadre de certaines missions. De ce fait, ce dernier détient bien plus d'informations et s'il postule à la consultation, l'égalité des candidats est clairement faussée.

C'est un des volets participant au respect de la liberté d'accès à la commande publique, mais la préoccupation de Nathalie est tout aussi légitime
Titre: Re : mesures appropriées art 5 du décret
Posté par: Filomène le Juillet 18, 2016, 08:49:34 AM
finalement rien ne l'impose ....si ce n'est notre volonté d'être très transparent et de donner à chacun le même niveau d'info .... oui je sais c'est une condition suffisante pour le faire  ;D