Bonjour,
L'entreprise qui assure la mission SPS sur plusieurs de nos chantiers vient d'être placé en liquidation judiciaire. La personne nommément désignée dans ces marchés veut se mettre à son compte et nous demande si elle peut reprendre les marchés de l'entreprise liquidée.
Pour moi non, le marché ayant été attribué à l'entreprise personne morale et et non à la personne chargée d'exécuter les prestations.
Avez-vous la même analyse ?
si le liquidateur est d'accord car pour le tranfert il faut une signature....
dans le principe je ne vois pas d'obstacle