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Titre: Appréciation du seuil des MP sur 1 ANNEE !! De quelle année parlons nous??
Posté par: antistatik2006 le Février 12, 2009, 06:42:44 PM

Bonsoir, petite question ...

Conformément à l'article 27 (TITRE III - PASSATION DES MARCHÉS - Chapitre II - Définition des seuils et présentation des procédures de passation),

Pour apprécier ce seuil des MP, les personnes publiques doivent additionner l'ensemble des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle sur une année.

Comment apprécier vous cette année?

Année civile ou année calendaire (ex mars 2007 à mars 2008)

Je ne trouve rien de précis juridiquement sur ce sujet ....

Mercu d'avance pour vos réponses

Titre: Re : Appréciation du seuil des MP sur 1 ANNEE !! De quelle année parlons nous??
Posté par: speedy le Février 12, 2009, 06:43:34 PM

le budget etant annuel je me calque dessus

Titre: Re : Appréciation du seuil des MP sur 1 ANNEE !! De quelle année parlons nous??
Posté par: Schlipomi le Février 13, 2009, 08:57:36 AM

Année civile également

Titre: Re : Appréciation du seuil des MP sur 1 ANNEE !! De quelle année parlons nous??
Posté par: antistatik2006 le Février 13, 2009, 01:40:11 PM

Merci pour vos précisions :-)

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: antistatik2006 le Février 12, 2009, 06:42:44 PM