Bonjour,
Dans le cadre un AOO pour de la fourniture d'électricité, nous avons demandé une variante obligatoire n°2 pour de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 15 % de la consommation totale du marché. Un des candidats propose 20 % d'énergie renouvelable et indique que c'est le minimum à souscrire (donc pas de possibilité de régularisation). A votre avis, est-ce-que cette offre est conforme ?
merci à tous par avance !
Avez vous indiqué la limite de 15% comme un maximum à respecter ou simplement comme une indication minimale à respecter ?
Car si vous avez indiqué la terminologie ''à hauteur de 15%'', il faut plus entrevoir votre besoin comme un minimum de 15% d'énergie renouvelable et non pas un maximum, dans ce cas, l'offre de la société est tout à fait conforme car elle propose plus que ce qui est attendue, donc une offre qualitativement supérieure au minimum requis.
Comme Virkiel, la rédaction de votre DCE va décider de la régularité de cette variante : 15 % pile ou au moins 15 % ?
Pour compléter, j'ajoute que si la variante peut être non conforme suivant la rédaction, l'offre de base peut l'être. L'une n'éteint pas l'autre.