Imprimer la page - Places de stationnement

Titre: Places de stationnement
Posté par: valentine le Juillet 11, 2016, 11:03:58 AM

Bonjour,
notre commune doit créé 20 places de stationnement et déplacer 80 autres places déjà existantes.
Sommes-nous soumis à DP (20 places) ou Permis (100 places)?

Merci par avance

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: Coccy le Juillet 11, 2016, 11:07:38 AM

je dirai PA

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: Grey le Juillet 11, 2016, 01:56:34 PM

Bonjour,

Ca dépend de ce que l'on entend par "déplacer" : concrètement les travaux consistent en quoi ?

Cdt,

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: valentine le Juillet 11, 2016, 02:04:09 PM

Décaler d'un mètre en arrière suite à des travaux de réaménagement urbain ;D

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: Grey le Juillet 11, 2016, 05:04:10 PM

Du coup, il s'agit de simplement refaire le marquage ?

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: valentine le Juillet 11, 2016, 05:47:03 PM

pas tout à fait ;D

Titre: Re : Places de stationnement
Posté par: Emmanuel WORMSER le Juillet 12, 2016, 12:23:01 PM

pour sécuriser, sachant que ça n'a pour effet que de remplir quelques documents supplémentaires, faites un PA..

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Juillet 11, 2016, 11:03:58 AM