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http://www.lextimes.fr/jurisprudence/droit-des-juridictions-financieres/marches-publics/sanction-de-1-500-eu-pour-defaut-de-mise-en-concurrence?utm_content=buffer8339a&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer
Pour discuter de la proportionnalité des sanctions eu égard aux fautes commises.
On voit ici que pour environ 150K de commande, la Directrice de l'EHPAD prend 1500€ d'amende
On peut supposer des rétrocommissions bien supérieures à ces 1500€
En l'espèce, Mme Lespès (elle a le patronyme tout indiqué) a pu « éprouver un sentiment d'isolement dans l'exercice de ses fonctions, caractérisé en particulier par l'absence de conseils et d'alertes donnés par les comptables publics successifs dans la passation des marchés publics [et] qu'elle a fait valider l'ensemble des décisions par le conseil d'administration"
Moralité, çà peut valoir le coup de frauder eu égard à la petitesse de la sanction infligée
je juge trouve des circonstances atténuantes, on ne connaît pas le fond du dossier en même temps, l'intention de frauder n'a pas du ressortir, mais quand on se sent isoler on demande de l'aide...
"éprouver un sentiment d'isolement dans l'exercice de ses fonctions, caractérisé en particulier par l'absence de conseils et d'alertes donnés par les comptables publics successifs dans la passation des marchés publics [et] qu'elle a fait valider l'ensemble des décisions par le conseil d'administration" faut sanctionner les comptables publics alors et le CA (qui a du la recruter surement) et qui n'a effectué aucun contrôle...
Citation de: max le Juillet 11, 2016, 09:24:11 AM
faut sanctionner les comptables publics alors et le CA (qui a du la recruter surement) et qui n'a effectué aucun contrôle...
AMHA, le comptable public n'a pas à vérifier les modalités de publicité et mise en concurrence.
certes, il n'a pas à vérifier les conditions de mise en concurrence, mais des pièces sont à leur fournir, je suis pas sur que les comptables avait l'ensemble de ces pièces nécessaires...
Quand je vois des fois certains ici se plaindre du zèle de leur comptable...
C'éttait plus pour rebondir sur le passage "l'absence de conseils et d'alertes donnés par les comptables publics successifs..." dans le rendu de la décision du juge,