AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Juillet 07, 2016, 02:51:20 PM

Titre: lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 07, 2016, 02:51:20 PM
je n'ai vraiment que des interrogations en ce moment  ???
marché de fourniture d'enrobés, que la collectivité (périmètre vaste EPCI qu'on peut scinder en nord/sud) va récupérer elle-même pour les petits travaux en régie; puis-je faire, pour des raisons pratico-pratiques, un lot nord et un lot sud (sachant que 2 boîtes sont au nord et une seule au sud) en interdisant bien sûr la réponse aux 2 lots ?

ça fait des années que tout était regroupé, et voilà que ça repart comme en 14  >:(
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: Papillon le Juillet 07, 2016, 02:58:45 PM
Citation de: goran le Juillet 07, 2016, 02:51:20 PM
je n'ai vraiment que des interrogations en ce moment  ???
marché de fourniture d'enrobés, que la collectivité (périmètre vaste EPCI qu'on peut scinder en nord/sud) va récupérer elle-même pour les petits travaux en régie; puis-je faire, pour des raisons pratico-pratiques, un lot nord et un lot sud (sachant que 2 boîtes sont au nord et une seule au sud) en interdisant bien sûr la réponse aux 2 lots ?

ça fait des années que tout était regroupé, et voilà que ça repart comme en 14  >:(

Au risque que ma réponse ne soit pas assez précise, pour moi non, ce n'est pas possible de faire deux lots puisqu'il s'agit de la même prestation.

Qui plus est, le critère géographique correspond au "trajet" le plus petit entre le titulaire et le PA, dans le sens où il y le moins d'intermédiaires entre eux, quand bien même l'entreprise serait située au fin fond de l'Europe.
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: sokayo le Juillet 07, 2016, 03:25:11 PM
L'allotissement géographique est possible notamment en raison de la taille de la collectivité ...
Mais vous parler du nombre de boîtes présentes sur le territoire or ce ne sont pas les seules à pouvoir répondre (critère géographique interdit)
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: Virkiel le Juillet 07, 2016, 03:28:58 PM
Citation de: sokayo le Juillet 07, 2016, 03:25:11 PM
L'allotissement géographique est possible notamment en raison de la taille de la collectivité ...
Mais vous parler du nombre de boîtes présentes sur le territoire or ce ne sont pas les seules à pouvoir répondre (critère géographique interdit)

Je partage l'avis de sokayo, vous devez faire une analyse de risque, et déterminer si cet allotissement est suffisant sans pour autant limiter la concurrence. On ne vous reprochera pas d'allotir justement, mais encore faut-il que allotissement sur le ''critère géographique'' (façon de parler) soit viable, et qu'une concurrence réelle existe.

Dans notre situation concernant un accord cadre nationale sur les prestations de vérifications réglementaires, nous avons fait 6 lots : Ile de France, Sud Est, Sud ouest, Nord Est, Nord Ouest, et les Antilles (ce lot est particulier donc je ne m'étendrais pas dessus^^).

Donc peut être seriez vous amenée à faire un allotissement plus important, comme nous l'avons fait à l'époque.
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: Papillon le Juillet 07, 2016, 03:38:41 PM
Bon bah j'ai eu beau avoir le guide des bonnes pratiques en livre de chevet quand je suis arrivée sur les marchés, j'ai encore du boulot !  ;D
Titre: Re : Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 07, 2016, 03:41:09 PM
Citation de: sokayo le Juillet 07, 2016, 03:25:11 PM
L'allotissement géographique est possible notamment en raison de la taille de la collectivité ...
Mais vous parler du nombre de boîtes présentes sur le territoire or ce ne sont pas les seules à pouvoir répondre (critère géographique interdit)
$


Elles ne sont pas les seules, mais dans les faits ...... elles le sont (c'est leur affaire à tous après tout !)  ;D
Titre: Re : Re : lots géographiques
Posté par: Virkiel le Juillet 07, 2016, 03:42:00 PM
Citation de: Papillon le Juillet 07, 2016, 03:38:41 PM
Bon bah j'ai eu beau avoir le guide des bonnes pratiques en livre de chevet quand je suis arrivée sur les marchés, j'ai encore du boulot !  ;D

Le critère géographique ne doit pas être utilisé pour limiter la concurrence. Il doit être utilisé à bon escient^^

https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125168.html (https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125168.html) une vieille question réponse sur le sujet justement ^^
Titre: Re : Re : Re : lots géographiques
Posté par: Papillon le Juillet 07, 2016, 03:45:47 PM
Citation de: Virkiel le Juillet 07, 2016, 03:42:00 PM
Le critère géographique ne doit pas être utilisé pour limiter la concurrence. Il doit être utilisé à bon escient^^

https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125168.html (https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125168.html) une vieille question réponse sur le sujet justement ^^

... utilisé à bon escient... comme toute chose ! mais merci pour les petites infos !
Titre: Re : Re : Re : Re : lots géographiques
Posté par: Virkiel le Juillet 07, 2016, 03:47:15 PM
Citation de: Papillon le Juillet 07, 2016, 03:45:47 PM
... utilisé à bon escient... comme toute chose ! mais merci pour les petites infos !

Bah oui et heureusement ^^
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: R.J le Juillet 07, 2016, 04:03:58 PM
Moins que l'allotissement géographique, c'est la limitation du nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat qui doit être justifiée (l'arrêt Biomnis ne semble pas dépassé).
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 07, 2016, 04:27:26 PM
bon ben vous savez quoi ? je vais laisser tomber  ;D je le sens pas ce truc ! merci  ;)
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: lepouch le Juillet 07, 2016, 04:34:48 PM
Moi, je dirai que ça dépend de la taille du lot géographique envisagé ...
Car dans le cadre de cette fourniture particuliere (enrobés), il y a la nécessité d'avoir un trajet relativement court pour permettre la livraison d'enrobés à une certaine température.
On peut donc définir un "périmetre" qui exclue les centrales d'enrobés trop éloignées pour permettre le respect du CCTP (car il existe des normes pour une température minimale d'application des enrobés).
Si vous êtes dans une région où les conditions météo sont souvent "fraiches", cela accentue cet argument ...
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 07, 2016, 05:50:58 PM
on parle d'un gain de 25 à 30 km si allotissement .... pas sérieux non ?
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: speedy le Juillet 07, 2016, 07:30:35 PM
ah que si pour des enrobés fabriqués à 180° ou 200° et qui doivent être mis en oeuvre a plus de 120 °  ...
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: TpF le Juillet 07, 2016, 10:50:12 PM
de moins en moins vrai
25 à 30kms sur circuit 1/2 urbain c'est moins d'une heure, en benne calorifugée c'est moins de 10° de chute en saison normale
et puis les formules modernes nous propose des compositions qui peuvent être parfaitement utilisable tièdes.

En fait, les "lots géographiques" n'ont plus beaucoup de sens si ce n'est de "partager le gâteau".
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 08, 2016, 10:46:14 AM
je vous explique franchement le contexte :

- 1 centrale au nord
- 1 au sud
- 1 à 40 km au delà du nord

on se croirait dans GOT  ;D
Titre: Re : Re : lots géographiques
Posté par: Virkiel le Juillet 08, 2016, 10:56:22 AM
Citation de: goran le Juillet 08, 2016, 10:46:14 AM
je vous explique franchement le contexte :

- 1 centrale au nord
- 1 au sud
- 1 à 40 km au delà du nord

on se croirait dans GOT  ;D

Au delà du nord  :o

En Belgique ?
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 08, 2016, 11:10:45 AM
ben non, chez les marcheurs blancs  :P
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: mighty le Juillet 08, 2016, 11:40:02 AM
Allotissement géographique toléré. Après la restriction de lot franchement je doute bcp. A moins d'avoir un back up dans l'idée sinon c'est mort. Aux entreprises de se démerder pour se placer sur le lot en question.
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Juillet 08, 2016, 01:24:08 PM
si j'allotis et que je ne limite pas le nb. de lots, vu qu'ils se tirent dans les pattes, ça ne servira strictement à rien
Titre: Re : lots géographiques
Posté par: goran le Août 17, 2016, 05:09:28 PM
Je remonte ce post; au final, le service opé insiste lourdement pour l'allotissement ...  ::) que fais-je ?  ::)