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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Février 12, 2009, 04:39:01 PM

Titre: Offres ex equo
Posté par: Choup le Février 12, 2009, 04:39:01 PM
bonjour,

Je vais passer en CAO un dossier passé en AO. Une entreprise arrive en première position mais les deux autres candidates arrivent ex equo. Est-ce que c'est possible de mettre une égalité dans un rapport d'AO en espérant qu'il n'y ai pas de soucis avec la première entreprise ??. Si la première entreprise ne fournit pas ses pièces obligatoires d'après l'article 46 (y'a peu de chances mais bon ...), comment je fais !!!
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: RV le Février 12, 2009, 05:00:49 PM
Citation de: Choup le Février 12, 2009, 04:39:01 PM
Une entreprise arrive en première position mais les deux autres candidates arrivent ex equo.

Comment arrivez-vous à classer cette entreprise en 1ère position si elle est ex-aequo avec deux autres?
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: Choup le Février 12, 2009, 05:17:10 PM
oups je me suis mal exprimées, il y a trois entreprises candidates :
- une qui arrive en tête avec 90 points
- les deux autres ont 80 points
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: cpamoa le Février 12, 2009, 06:17:16 PM
Ben oui on peut classer ex aequo les deuxièmes, mais pour départager, il vaut mieux prévoir une clause qui évite les ex aequo du style si sont ex aequo on prend le prix le plus bas.

Donc pas d'inquiétude les ex aequo en deuxième rang, oui c'est possible
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: mighty le Février 12, 2009, 08:15:01 PM
Ben je rebondis sur ce sujet, mes deux premiers sont arrivés ex aequo. Comment fais je pour les départager ? je n'avais rien expliqué. J'ai pris tt simplement le prix le plus bas. Ou devons prendre celui qui arrive premier sur le critere le plus élevé ?
Titre: Re : Re : Offres ex equo
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 08:30:14 PM
Citation de: mighty le Février 12, 2009, 08:15:01 PM
Ben je rebondis sur ce sujet, mes deux premiers sont arrivés ex aequo. Comment fais je pour les départager ? je n'avais rien expliqué. J'ai pris tt simplement le prix le plus bas. Ou devons prendre celui qui arrive premier sur le critere le plus élevé ?

A défaut de précision, il me semble plus cohérent de retenir l'OE qui a obtenu le plus grand nombre de points au critère affecté de la pondération la plus élevée ou au critère mentionné en premier en cas de hiérarchisation...
Titre: Re : Re : Re : Offres ex equo
Posté par: speedy le Février 12, 2009, 08:44:48 PM
Citation de: Kpiaf le Février 12, 2009, 08:30:14 PM
A défaut de précision, il me semble plus cohérent de retenir l'OE qui a obtenu le plus grand nombre de points au critère affecté du poids pondéré  le plus élevé ou au critère mentionné en premier en cas de hiérarchisation...
perso je trouve que ce mot pondéré est en trop ....
Titre: Re : Re : Re : Re : Offres ex equo
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 08:47:12 PM
Citation de: speedy le Février 12, 2009, 08:44:48 PM
perso je trouve que ce mot pondéré est en trop ....

Tu as raison... C'est parfaitement redondant ! ;-)
Voilà qui est mieux !
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: mighty le Février 12, 2009, 10:20:38 PM
donc si ma structure a choisi le moins disant lorsque les deux offres sont ex aequo alors que le prix prix arrivé en deuxieme sur deux nous avons faux ? Est ce réglementaire ou est ce tiré de la pratique ?
Titre: Re : Re : Offres ex equo
Posté par: Kpiaf le Février 12, 2009, 10:33:44 PM
Citation de: mighty le Février 12, 2009, 10:20:38 PM
donc si ma structure a choisi le moins disant lorsque les deux offres sont ex aequo alors que le prix prix arrivé en deuxieme sur deux nous avons faux ? Est ce réglementaire ou est ce tiré de la pratique ?

Je ne pense pas qu'il existe de norme encadrant ce cas de figure et ne connait pas davantage de jurisprudence traitant de la question.
Comment avez-vous expliqué votre choix à l'entreprise que vous avez, de fait, déclassée à la seconde place ?
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: mighty le Février 13, 2009, 12:17:49 AM
ben on l'a pas encore expliqué ;-)

La premiere a une excellente valeur technique. La seconde a une bonne valeur technique mais par contre sur le critere prix, elle est 50 000 ¤ /an moins chere que celle qui a une excellente valeur technique. Par le jeu des pondérations, malheureusement,  les deux entreprises se classent ex aequo.

Notre CAO a choisi par conséquent la moins chere car en plus elle a une bonne valeur technique quand même. Y avait quand même pas à hésiter car sur un marché de quatre ans, cela fait 200 000 ¤ d'économiser. En fait elle a cassé les prix tt en restant une offre convenable sur le plan de la réalité économique.

Nous avons pensé que si nous prenions celle qui a une meilleur valeur technique, à égalité, nous ne savions pas comment expliquer à celle qui a cassé les prix comment elle a pu être éliminée. Disons que cela se justifie plus facilement.

Avons nous tord ?
Titre: Re : Re : Offres ex equo
Posté par: Kpiaf le Février 13, 2009, 08:14:16 AM
Citation de: mighty le Février 13, 2009, 12:17:49 AM
ben on l'a pas encore expliqué ;-)
La premiere a une excellente valeur technique. La seconde a une bonne valeur technique mais par contre sur le critere prix, elle est 50 000 ¤ /an moins chere que celle qui a une excellente valeur technique. Par le jeu des pondérations, malheureusement,  les deux entreprises se classent ex aequo.
Notre CAO a choisi par conséquent la moins chere car en plus elle a une bonne valeur technique quand même. Y avait quand même pas à hésiter car sur un marché de quatre ans, cela fait 200 000 ¤ d'économiser. En fait elle a cassé les prix tt en restant une offre convenable sur le plan de la réalité économique.
Nous avons pensé que si nous prenions celle qui a une meilleur valeur technique, à égalité, nous ne savions pas comment expliquer à celle qui a cassé les prix comment elle a pu être éliminée. Disons que cela se justifie plus facilement.
Avons nous tord ?

Je ne dis pas que vous avez eu tort ; je pense seulement que je n'aurai pas suivi le même raisonnement que vous : si les deux OE sont arrivés ex æquo en ayant des scores très différents en terme de prix, c'est forcément que la différence de score en valeur technique était équivalente (à celle du prix)...
Et si le prix est finalement plus important pour vous, vous auriez dû lui accorder la pondération la plus importante...
Bref, selon moi ( mais ce n'est que mon avis), vous avez modifié les règles du jeu en cours de procédure en attribuant à l'OE qui a fait l'offre de prix la moins chère...
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: speedy le Février 13, 2009, 02:51:51 PM
le classement exaequo est une théorie car si mathématiquement c'est possible, ce n'est en réalité qu'un refus du notateur de voir la conséquence de sa notation, un peu de courage quand même pour différencier les notes ! que vous ne puissiez pas modifiez une seule note pour faire pencher la balance me paraît être une belle hypocrisie, votre notation est si rigoureuse et si précise dans votre énoncé de tableau de transformation de performances en note que ..... ????  vous pourriez certainement nous en faire profiter car çà intéressera beaucoup de personnes.
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: acheteur le Février 13, 2009, 03:53:15 PM
Tout à fait d'accord avec speedy.
C'est quand même incroyable d'arriver à la même note.
Pour la VT je peux comprendre que la notation ne soit pas précise, si l'on a des sous-critères avec 5 ou 10 points.
mais pour le prix sauf à utiliser un système de notation par tranches de prix, si vous avez une formule vous aurez nécessairement une notation précise qui marqueront une (petite différence) dans la notation finale.
Titre: Re : Offres ex equo
Posté par: mighty le Février 13, 2009, 04:30:08 PM
Waou speedy tu es un champion de la déduction. Par quel miracle as tu trouvé que mon service technique était lache ??? ;-)