Bonjour
jusqu'à présent notre établissement bénéficiait d'une dérogation de l'article 22 du CMP sur la composition de la CAO. Avec le nouveau décret , une nouvelle CAO doit être instauré avec 5 mb + le président.
question : comment présentez vous les listes de candidats 5 candidats titulaires + 5 candidats suppléants soit en tout une liste de 10 candidats.
comment procédez vous en cas d'attribution de 3 sièges à une liste? les 3 premiers de la liste sont naturellement élus titulaires.
-Concernant les suppléants, considérez vous la liste comme un tout : les 3 premiers sont élus titulaires, les 3 suivants sont les suppléants
ou décomposez vous la liste en 2 parties 5 titulaires et 5 suppléants : donc dans cette hypothèse les 3 premiers sont élus titulaires. pour les suppléants ; on prend les 3 premiers candidats en tant que suppléants soit les 6-7 et 8° sur la liste de 10 candidats.