J'ai complètement perdu le fil là-dessus; est-il encore possible pour une commune membre d'un EPCI de confier la maîtrise d'œuvre de l'éclairage public dans le cadre d 'une opération plus vaste, mêlant compétences de la communes et celles de l'EPCI ? la maîtrise d'ouvrage déléguée ne doit pas être possible (l'EPCI n'a pas la compétence éclairage dans le cadre de ce type d'opé)
Citation de: goran le Juillet 06, 2016, 03:49:01 PM
J'ai complètement perdu le fil là-dessus; est-il encore possible pour une commune membre d'un EPCI de confier la maîtrise d'œuvre à qui ? de l'éclairage public dans le cadre d 'une opération plus vaste, mêlant compétences de la communes et celles de l'EPCI ? la maîtrise d'ouvrage déléguée ne doit pas être possible (l'EPCI n'a pas la compétence éclairage dans le cadre de ce type d'opé)
en plus on peut déléguer la maîtrise d'ouvrage mais pas la maîtrise d'oeuvre
A l epci. On peut pas donc pas de solution ?
il faut relire les statuts de l'EPCI pour voir ses compétences de coopération.... sinon marché avec mise en concurrence ....
Bonjour
Je remonte ce post concernant les compétences statutaires de l'EPCI :
Avez-vous des modèles de compétences statutaires dans vos collectivités évoquant des compétences mutualisées ?
Merci d'avance :)