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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: café le Juillet 01, 2016, 10:19:37 PM

Titre: reclassement ingénieur principal et avancement d'échelon
Posté par: café le Juillet 01, 2016, 10:19:37 PM
Un ingénieur principal de notre collectivité devait changer d'échelon au mini au 1er octobre 2015. La CAP a eu lieu en mai 2016 et a émis un avis favorable au mini.
La collectivité a pris en compte, pour le changement d'échelon, la date du 1er mars, car après la réforme issue des décrets du 26 février.
La collectivité a tout d'abord reclassé l'agent puis l'a changé d'échelon ensuite.
Donc il affirme qu'il perd 5 mois d'avancement soit du 1er octobre 2015 comme initialement à l'avancement mini prévu au 1er mars 2016.
J'ai lu dans une réponse de la DGCL qu'en matière d'avancement de grade, il fallait procéder de manière fictive en appliquant fictivement la poursuite de la carrière de l'agent dans l'ancien cadre d'emplois (abrogé) jusqu'à sa date d'avancement, d'appliquer l'avancement selon les anciennes règles statutaires puis de le reclasser dans le nouveau cadre d'emplois en fonction des nouvelles règles et ce afin de ne pas défavoriser certains agents.
Par analogie, ce principe peut-il s'appliquer à l'avancement d'échelon?
Je vous remercie.