Bonjour,
J'ai un marché à bons de commande à lancer cependant avec le nouveau décret 2016, dois-je l'intitulé accord-cadre mon à bons de commande ou je peux laisser MBC ( marché de services en dessous de 209 00 € HT)? et Quand je le publie dois-je cocher la case accord-cadre?
De plus, suis-je toujours dans la légalité si je demande les attestations fiscales et sociales dans un délai de 10 jours car j'ai vu qu'il y avait eu des modifications à ce niveau aussi ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Le décret appelle cela accord-cadre à bons de commande.
Pour la pub, je coche accord-cadre.
intitulé : accord cadre à bons de commande
Pour la publication, il faut cocher la case accord cadre
Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.
Ah ok. Mais lorsque je vais sur légifrance l'article 77 n'a pas changé c normal?
Citation de: miamivice le Juin 28, 2016, 03:08:36 PM
Ah ok. Mais lorsque je vais sur légifrance l'article 77 n'a pas changé c normal?
L'article 77 du décret concerne les marchés à tranche. Le 78 les accords-cadres.
Citation de: Papillon le Juin 28, 2016, 03:11:17 PM
L'article 77 du décret concerne les marchés à tranche. Le 78 les accords-cadres.
je parle du cmp
Citation de: miamivice le Juin 28, 2016, 03:11:53 PM
je parle du cmp
Euh... je ne comprends pas... pourquoi les articles du feu CMP devraient être modifiés ?
Citation de: Papillon le Juin 28, 2016, 03:03:41 PM
Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique mono-attributaire, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.
proposition de suppression en bleu et de remplacement en rouge
Citation de: Raspoutine le Juin 28, 2016, 03:15:52 PM
proposition de suppression en bleu et de remplacement en rouge
Les phrases qui suivent le paragraphe : "Les candidats ont l'obligation de répondre à la totalité des prestations demandées pour chacun des lots, sous peine de rejet de leur offre.
Chaque lot est mono-attributaire."
Je me vois mal supprimer ce qui est en bleu, il m'a été demandé de l'écrire ainsi...
Désolé Papillon je viens de capter...
Merci à vous pour ces informations.
Citation de: Papillon le Juin 28, 2016, 03:03:41 PM
Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.
Tu m'impressionnes ;)
Citation de: miamivice le Juin 28, 2016, 03:36:49 PM
Désolé Papillon je viens de capter...
Merci à vous pour ces informations.
;)
Non mais j'étais absent pendant un long moment donc j'ai pas suivi.
Mais qu'en est-il des marchés subséquents conclus à partir d'un accord-cadre signé avant le 1 avril 2016?
Citation de: miamivice le Juin 28, 2016, 03:53:01 PM
Non mais j'étais absent pendant un long moment donc j'ai pas suivi.
Mais qu'en est-il des marchés subséquents conclus à partir d'un accord-cadre signé avant le 1 avril 2016?
Ils dépendent toujours du CMP.
pour moi aussi CMP
Merci à vous. C'est gentil.
Il y a du favoritisme je trouve :D
Citation de: Ponta le Juin 28, 2016, 04:34:48 PM
Il y a du favoritisme je trouve :D
Faut demander, c'est tout ! Jaloux >:( :P
Citation de: Ponta le Juin 28, 2016, 04:34:48 PM
Il y a du favoritisme je trouve :D
Et puis toi tu as comme objectif de me battre aux pronos de la coupe d'Europe, je ne vais pas en plus t'encenser :-P
Citation de: Virkiel le Juin 28, 2016, 04:46:02 PM
Et puis toi tu as comme objectif de me battre aux pronos de la coupe d'Europe, je ne vais pas en plus t'encenser :-P
C'eut pas été pas faux mais maintenant je cherche à surtout pas finir dernier ;D
Citation de: Papillon le Juin 28, 2016, 04:36:28 PM
Faut demander, c'est tout ! Jaloux >:( :P
:P ;D