Bonjour,
Nous devons relancer notre marché de fourniture de papier et d'enveloppes pré-imprimées
S'agissant d'un marché établi sur un an, il faut appliquer une clause de révision de prix, en application de l'article 18-V du CMP, puisque le prix du papier est affecté par les « fluctuations des cours mondiaux »
Comment appliquer la révision ?
A chaque nouvelle commande ?
Nous envisageons de prendre l'indice INSEE N° 000879963 (prix à la production - Pâte à papier)
Peut-on prendre comme indice de base, l'indice connu à la date de notification (soit indice de décembre si notif en février)
Et comme indice de révision, l'indice connu à la date de la commande ?
Peut on prévoir une clause butoir (pas > 5% par exemple) ? ? ?
Si nous passons la 1ère commande dans le mois de la notification, il n'y a point besoin de réviser ?
Merci d'avance de me confirmer s'il faut bien faire ainsi..
Citation de: gazoline le Février 12, 2009, 03:30:01 PM
Bonjour,
Nous devons relancer notre marché de fourniture de papier et d'enveloppes pré-imprimées
S'agissant d'un marché établi sur un an, il faut appliquer une clause de révision de prix, en application de l'article 18-V du CMP, puisque le prix du papier est affecté par les « fluctuations des cours mondiaux »
Comment appliquer la révision ?
A chaque nouvelle commande ? a chaque facturation serait préférable
Nous envisageons de prendre l'indice INSEE N° 000879963 (prix à la production - Pâte à papier)
Peut-on prendre comme indice de base, l'indice connu à la date de notification (soit indice de décembre si notif en février) préciser que l'indice de base esra celui du mois de notification dès qu'il sera connu
Et comme indice de révision, l'indice connu à la date de la commande ?
Peut on prévoir une clause butoir (pas > 5% par exemple) ? ? ? je suis contre les clauses butoir du moment que vous vous basez sur des cours mondiaux
Si nous passons la 1ère commande dans le mois de la notification, il n'y a point besoin de réviser ?
Merci d'avance de me confirmer s'il faut bien faire ainsi..
J'ai plus simple : je fais stocker mon papier chez le fournisseur. Je le paie une fois et il me livre ensuite.
Flûte : le principe de prendre l'indice du mois de notification rend plus complexe la révision, non ? (compte tenu du décalage systématique de 2 mois
Ainsi, si on notifie en 3/2009
Indice de base : mars 2009 (qui ne sera connu qu'en mai 2009)
Je fais une commande en avril : je dois réviser : je ne connais pas encore l'indice de base et encore mois l'indice de révision !
Je dois donc faire une révision « provisoire » sur la base des derniers indices publiés et ensuite, quand les indices sont vraiment connus, réajuster ? c'est bien cela ?
Cela me semble un peu une « usine à gaz » pour 3 commandes dans l'année..
Ne peut-on pas prendre l'indice connu à la date de la notification ? ? ?
y a plus simple s'il y a que 3 commandes par an..
vous ne révisez que lorsque l'indice du mois concerné est connu..
Si vous pouvez, mais c'est vrai que le prix du papier est si évolutif qu'il faut faire attention à la pertinence de l'indice choisi et faire des révisions courantes
Cela veut dire que je reçois ma commande en avril, je la paie au prix initial et quand arrive le mois de juin, lorsque je dispose des indices de base (publié en mai) et de révision (publié en juin), je procède alors à la révision ? ?
mais alors, je dois faire un complément de facture , en juin non ?
c'est bien cela ?
Pardonnez ma parfaite ignorance de la mécanique qui m'échappe un peu (et il n'y a pas que cela qui m'échappe, d'ailleurs ! !)
Merci de votre patience !
Citation de: gazoline le Février 12, 2009, 06:32:50 PM
Cela veut dire que je reçois ma commande en avril, je la paie au prix initial et quand arrive le mois de juin, lorsque je dispose des indices de base (publié en mai) et de révision (publié en juin), je procède alors à la révision ? ?
mais alors, je dois faire un complément de facture , en juin non ?
c'est bien cela ?
Pardonnez ma parfaite ignorance de la mécanique qui m'échappe un peu (et il n'y a pas que cela qui m'échappe, d'ailleurs ! !)
Merci de votre patience !
La révision ne se facture pas...
Les situations/factures sont TOUJOURS en prix de base et c'est vous qui rajoutez la révision ....
Ce n'est pas le prestataire qui calcule la révision ?
Et si la révision est « provisoire », car les indices ne sont pas encore publiés, il faut bien faire un ajustement lorsque les indices sont publiés ?
Citation de: gazoline le Février 13, 2009, 12:05:13 PM
Ce n'est pas le prestataire qui calcule la révision ?
Et si la révision est « provisoire », car les indices ne sont pas encore publiés, il faut bien faire un ajustement lorsque les indices sont publiés ?
théoriquement non... c'est à la collectivité d'appliquer les révisions d'office....puisque c'est un du (au même titre que la TVA, intérêts moratoires et autres...)
merci bien
le mois mo est le mois d'établissement du prix réputé être celui de la DLRO, toute autre formulation est une erreur au sens réalité économique....
n'essayez pas de reprendre d'une main ce que vous pensez donner de l'autre !!!!
le mois n est celui de réalisation de la prestation mais bloqué à la date de fin théorique donc ni celui d'établissement du bon de commande ni systématiquement celui de la facturation!