Notre réseau câblé doit être cédé à un opérateur extérieur.
Le hic c'est que ce réseau appartient au domaine public de la régie et que préalablement à la cession, nous devrions le désaffecter et le déclasser. sauf que désaffecter reviendrait à ne plus fournir de service aux abonnés durant une durée certaine...
Qui a déjà été dans le cas d'une cession de réseau câblé et qui pourrait me dire comment ça s'est passé ?
c'est juste un transfert de propriété, non ??? qui porterait déclassement du domaine public en même temps et conviendrait d'une concession d'occupation pour le nouvel opérateur??
c'est juste ce que ça m'inspire sur le coup, peut-être que ce n'est pas possible de voir les choses comme ça....
autre idée: et pourquoi céder le réseau? n'est-ce pas possible de ne céder que l'utilisation du réseau à l'opérateur? un peu comme GRDF, Orange, ERDF ..... on sait jamais.... si l'opérateur était défaillant un jour.... ;D
En fait, j'ai la réponse : il faut que concomitamment à la dissolution de la régie qui gère le réseau câblé pour le compte de la commune, on désaffecte, déclasse et cède à l'opérateur privé.
faut juste pas se planter dans les dates ! ;D
cession ou concession ?
Cession
et après cession . . . le propriétaire du réseau en fait ce qu'il veut ? et au prix qu'il veut ?
Quel est votre intérêt dans cette cession ?
Alors que l'on voit des collectivités vouloir revenir à la régie municipale pour des raisons d'économies financières notamment !
Oui le propriétaire pourrait utiliser le réseau comme il le souhaite.
C'est justement pour des raisons d'économies que la collectivité a décidé la cession, le service n'étant plus rentable